Un étudiant iranien de Montréal a déposé une plainte contre la Banque CIBC à la Commission canadienne des droits de la personne, car il estime avoir été victime de discrimination, a appris Radio-Canada.
Un texte de Bahador Zabihiyan
L'hiver dernier, Arash Khodadadi a ouvert un compte à la succursale de la CIBC, située sur le chemin de la Côtes-des-Neiges. Quelques semaines plus tard, l'étudiant international s'est aperçu qu'il n'avait plus accès à son compte et aux 700 $ qu'il y avait déposés.
Un employé de la CIBC lui a indiqué dans un premier temps que son compte avait été bloqué, car le Canada impose des sanctions à l'Iran. « Il m'a dit que mon compte avait été fermé, car j'ai un passeport iranien [...]. On ne m'a envoyé aucun préavis [...]. Je n'y croyais pas », dit-il.
Ottawa a imposé un sévère régime de sanctions contre Téhéran, notamment une interdiction des transactions financières et des investissements entre le Canada et l'Iran.
Les sanctions visent cependant le régime iranien, plutôt que des individus.
« Les sanctions canadiennes autorisent certains transferts de fonds entre les membres d'une famille, et à des fins non commerciales, pour réduire les répercussions sur les Canadiens d'origine iranienne et leurs familles en Iran », indique le Ministère des Affaires étrangères sur son site.
La CIBC a finalement proposé à M. Khodadadi de lui donner accès à son compte de nouveau, quelques semaines après sa mésaventure, en lui présentant des excuses.
L'avocat de M. Khodadadi a néanmoins envoyé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne le mois dernier, estimant que la banque a eu une pratique « discriminatoire » envers son client.
La banque réfute cette accusation. « Ce n'est pas la politique de la CIBC de refuser d'ouvrir un compte bancaire parce qu'une pièce d'identité étrangère, ce qui inclut un passeport de l'Iran », précise-t-elle.
« On demande à la commission de statuer pour savoir si les faits qui sont à l'origine de la plainte d'Arash, sont des faits qui peuvent donner naissance à une pratique discriminatoire », dit l'avocat de l'étudiant, Eiman Sadegh. Le jeune homme a depuis retiré son argent de son compte à la CIBC pour le déposer ailleurs.
« La principale raison pour laquelle je dépose cette plainte, c'est pour faire en sorte que cela n'arrive pas à quelqu'un d'autre », dit-il.
D'autres comptes fermés à TD
En 2012, des mésaventures similaires étaient arrivées à d'autres Iraniens ou Canadiens d'origine iranienne, faisant affaire avec la banque TD. Le nombre de personnes qui ont vu leur compte en banque fermé par TD depuis 2012 est difficile à estimer.
Mais Pooya Sadeghi, qui avait créé une page Facebook à ce sujet en 2012, estime que plusieurs Iraniens du Canada ont dû changer de banque, en se basant notamment sur les commentaires reçus sur le réseau social.
La TD affirme que les clients iraniens peuvent avoir un compte dans une de ses succursales, mais qu'ils ne doivent pas effectuer des opérations financières qui tombent sous le coup des sanctions.
« Lorsque nous sommes dans l'obligation de mettre fin à une relation avec des clients, spécifiquement à cause des sanctions, nous ne ciblons surtout pas les clients en fonction de leurs noms ou de leurs origines ethniques. Nous les identifions en vertu des opérations, effectuées dans leurs comptes, qui s'avèrent incompatibles avec nos niveaux de risques établis et nos politiques réglementaires », explique par courriel Mathieu Beaudoin, directeur des Affaires publiques de la TD.
« Cela fait partie de l'engagement de nous conformer aux exigences réglementaires auxquelles toutes les institutions financières canadiennes doivent adhérer », explique M. Beaudoin.
Intervention ministérielle pour clarifier la situation
Des membres de la communauté iranienne demandent une intervention du ministre des Affaires étrangères, Rob Nicholson, car ils estiment que certains comptes ont été fermés de manière injustifiée.
Ils ont rencontré en mars la députée du NPD, Hélène Laverdière, qui a envoyé une lettre au ministre.
« Je désire porter à votre attention que dans certains cas, les banques ont refusé d'accepter les dépôts des Iraniens, ont fermé les comptes ou ont refusé les transactions des Canado-Iraniens », a écrit Mme Laverdière.
Le ministre Nicholson et son ministère n'ont pas voulu commenter directement la situation.
« Nous ne commentons pas les activités d'institutions financières en particulier [...] Les sanctions sont un outil central dans l'effort international visant à forcer l'Iran à révéler les détails de son programme nucléaire », écrit par courriel François Lasalle, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
De leur côté, l'étudiant et son avocat espèrent que la commission les aidera à clarifier la situation.
« Ils vont regarder la plainte. Après ça, ils vont voir s'il peut y avoir une résolution entre les deux parties et ils vont faire une investigation ou une médiation, sinon c'est la conciliation », dit M. Sadegh.
« S'il n'y a rien qui marche, la commission va référer ça au tribunal qui pourra imposer des sanctions ou des mesures correctives à la banque », dit M. Sadegh.
