POLITIQUE

La Cour suprême du Canada rend illégale la récitation de la prière à Saguenay (TWITTER)

15/04/2015 09:48 EDT | Actualisé 15/04/2015 09:48 EDT

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, ne pourra plus réciter de prière avant la séance publique du conseil municipal.

La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision unanime dans laquelle elle donne raison au Mouvement laïque du Québec et au citoyen Alain Simoneau, qui s'opposaient à cette pratique en alléguant qu'elle allait à l'encontre du droit à la liberté de religion de ses concitoyens.

Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l'obligation de neutralité religieuse de l'État. Selon eux, la prière créée une distinction, une exclusion et une préférence fondée sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit d'Alain Simoneau à l'exercice de sa liberté de conscience et de religion.

« En raison de l'obligation qu'il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l'État ne peut utiliser ses pouvoirs d'une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres. » — Extrait du jugement de la Cour suprême du Canada

« Si, sous le couvert d'une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l'État adhère à une forme d'expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité », ajoute la Cour suprême.

La Cour suprême condamne Saguenay à verser 30 000 $ en dommages à Alain Simoneau, comme l'ordonnait le Tribunal des droits de la personne dans sa première décision.

L'avocat du Mouvement laïque québécois (MLQ), maître Luc Alarie, est heureux du jugement de la Cour suprême concernant la prière. Il est d'autant plus satisfait que la décision des juges est unanime. Me Alarie croit que le jugement aura des impacts concrets.

« On affirme clairement le caractère de neutralité d'une institution publique, alors une institution publique c'est ouvert à tout le monde et ce n'est pas le lieu pour y tenir des exercices de cultes publics. Le message est très clair de la Cour suprême sur cet aspect. » — Me Luc Alarie, avocat du MLQ

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a convoqué la presse pour réagir à la décision jeudi matin.

Neuf ans de débat

Le dossier s'est ouvert en 2006 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne.

M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l'hôtel de ville.

Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, a donné raison au citoyen de Saguenay en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.

Le maire de Saguenay s'est tourné vers la Cour d'appel pour contester la décision. Le jugement de première instance a été infirmé en mai 2013.

Le Mouvement laïque du Québec (MLQ) et sa présidente, Lucie Jobin, ont alors porté le dossier en Cour suprême.

Six autres groupes ont déposé des mémoires sur la question devant la Cour suprême. L'Association canadienne des libertés civiles et l'Alliance laïque canadienne ont présenté des arguments appuyant la thèse du MLQ. La Ligue catholique des droits de l'homme, l'Alliance évangélique du Canada, l'Association des parents catholiques du Québec et l'Alliance de la foi et de la liberté partagent la vision du maire de Saguenay.

» Lire la décision de la Cour suprême

Jean Tremblay débouté par la Cour suprême: réactions Twitter

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