L'ex-conseiller juridique du sénat admet que les règles sur l'utilisation du budget mis à la disposition de chaque sénateur sont très permissives.
Un texte de Daniel Thibeault
Au troisième jour de son témoignage au procès du sénateur déchu Mike Duffy, Mark Audcent a indiqué que les sénateurs ont pour seule obligation de s'assurer que les fonds soient utilisés pour des raisons parlementaires, et non pour leur intérêt personnel.
Pour le reste, les règles semblent très flexibles.
« Le sénateur a plein contrôle sur le travail qui est effectué. Certaines directives ont récemment été adoptées pour les aider, mais en général, c'est le sénateur qui décide qui il emploie », a-t-il déclaré.
« Simplement dit, a reformulé pour le bénéfice de la cour l'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, vous embauchez qui vous voulez, pour faire le travail que vous voulez », ce qu'a confirmé le témoin.
Duffy a toujours été dans son droit, plaide son avocat
L'ex-conseille juridique du sénat a été le seul témoin à venir la barre cette semaine.
Durant 13 heures, l'avocat du sénateur Duffy a méticuleusement révisé avec lui les règles et les lignes directrices du Sénat, pour tenter de démontrer que leur manque de clarté pouvait mener à une interprétation très large.
Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption, pour avoir accordé des contrats d'une valeur de 65 000$ à un ami, pour le remboursement de dépenses douteuses et pour avoir perçu une allocation de résidence alors qu'il vivait à Ottawa.
L'avocat du sénateur a voulu établir que dans les trois cas, les règles administratives du Sénat sont suffisamment floues pour justifier les réclamations pour lesquelles son client est accusé. C'est l'élément central de la stratégie de la défense.
Lorsque l'honneur est en jeu
De retour du contre-interrogatoire, la couronne a voulu souligner qu'au-delà du flou, il y aussi l'honneur des sénateurs, citant un passage des règles administratives de la chambre haute qui demande au sénateur d'agir de façon honorable.
Mark Holmes, le procureur de la couronne, a aussi voulu réfuter la notion qu'en étant nommé sénateur pour l'ile du Prince Édouard, Mike Duffy était d'office résident de cette province et qu'il avait donc droit aux allocations de logement, en tentant d'illustrer le ridicule du raisonnement.
« Vous connaissez Justin Beiber » a-t-il demandé au témoin qui a acquiescé en riant. « Justin Bieber a 21 ans », a poursuivi Mark Holmes. « Si le gouverneur général, sur les conseils du premier ministre, le nommait au Sénat, aurait-il automatiquement 30 ans? », l'âge minimal pour être nommé sénateur. « Bien sûr que non », a répondu Mark Audcent.
La couronne affirme que le gros bon sens aurait dû l'emporter sur le manque de clarté des règles.
Le procès reprend lundi matin à Ottawa avec le témoignage d'une employée de ressources humaines du Sénat.
Le procès, qui a commencé mardi, doit durer au total 41 jours.
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