Toutes les amendes distribuées par Transports Canada pour des vols illégaux de drones depuis janvier 2014 l'ont été au Québec, a appris Radio-Canada. Et la majorité des enquêtes ou des incidents liés à des drones l'ont aussi été au Québec.
Un reportage de Bahador Zabihiyan
Au Canada, une personne souhaitant faire voler un drone à des fins récréatives n'a pas besoin d'autorisation, mais elle doit respecter des règles. Transports Canada interdit de faire voler un drone près d'un aéroport ou d'une zone habitée. L'organisme demande aux utilisateurs de respecter la vie privée des autres, et de faire voler l'appareil de jour, par temps clair.
Ceux qui font voler des drones à des fins commerciales doivent demander un « certificat d'opérations aériennes spécialisées » à Transports Canada dans lequel seront spécifiés tous les paramètres du vol.
Et si ces règles ne sont pas respectées, Transports Canada peut imposer des amendes allant jusqu'à 25 000 $. Radio-Canada a appris que la totalité des 12 amendes imposées depuis le 1er janvier 2014 par Transports Canada l'ont été au Québec.
Parmi les personnes sanctionnées, il y a Julien Gramigna, un vidéaste professionnel qui veut développer ses affaires en utilisant un drone. Après avoir produit une publicité pour un agent immobilier l'année dernière, il a appris à ses dépens qu'il lui aurait fallu une autorisation pour faire voler son appareil équipé d'une caméra.
Il a ainsi dû payer 1000 $ à Transports Canada.
M. Gramigna estime que l'organisme fédéral se montre « trop restrictif » au Québec, ce qui lui fait perdre des occasions d'affaires. « En Ontario, c'est beaucoup plus toléré », affirme-t-il. De son côté, Transports Canada dit que les règles s'appliquent partout de la même manière.
« Le Règlement de l'aviation canadien s'applique à l'ensemble du pays. Transports Canada a un nombre suffisant d'inspecteurs qui travaillent afin de maintenir la solide fiche du Canada en matière de sécurité aérienne, et ce dans toutes les régions. » — Roxane Marchand, porte-parole de Transports Canada
La moitié des incidents et enquêtes au Québec
C'est aussi au Québec que Transports Canada a recensé le plus grand nombre d'incidents impliquant des drones. Sur 69 incidents recensés en 2014 qui ont fait l'objet d'une enquête, 36 l'ont été au Québec, 15 dans la région atlantique et 10 dans la région pacifique.
« J'ai le client qui appelle, qui me dit qu'il aimerait avoir, par exemple, une vue du penthouse de son projet de condo pour pouvoir montrer à ses clients », explique M. Gramigna. Mais avant de pouvoir signer un contrat, il doit obtenir une autorisation de Transports Canada, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Il a déjà huit demandes d'autorisation en attente.
Un « drone » désigne tout véhicule pouvant être utilisé sur des surfaces ou dans l'air sans personne à bord pour le commander et dont les dimensions, la forme, la vitesse peuvent varier. Il peut s'agir d'un modèle réduit d'aéronef acheté dans un commerce, d'un mini-hélicoptère utilisé par certains corps de police ou d'un aéronef de grandes dimensions envoyé en zone de guerre. (Source : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Si M. Gramigna respecte les règles, tous les joueurs du secteur ne le font pas, selon Marc Moffatt, le directeur général du Centre d'excellence sur les drones, à Alma.
« Dans plusieurs cas, je sais que des gens font voler des drones sans certificat, je n'ai pas vraiment de statistiques là-dessus. Mais je le sais plus par le bouche à oreilles quand on participe aux conférences » — Marc Moffatt, le directeur général du Centre d'excellence sur les drones, à Alma
En 2013, Transports Canada a délivré 949 certificats. En 2014, ce nombre a bondi à 1672. En décembre, le géant du commerce en ligne Amazon en a d'ailleurs obtenu un afin de mener des tests en Colombie-Britannique pour son projet de livraison par drone.
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« Le processus relatif aux certificats d'opérations aériennes spécialisées a permis à Transports Canada de promouvoir la croissance et l'innovation dans cet important secteur », dit la porte-parole de Transports Canada, Roxane Marchand.
Transports Canada travaille afin de clarifier ses règles encadrant l'usage de drones récréatifs et commerciaux.
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