Les avocats Julius Grey et Mathieu Bouchard s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette femme qui n'a pu plaider sa cause devant la Cour du Québec parce qu'elle a refusé d'enlever son hijab devant la juge.
Les deux avocats veulent obtenir une déclaration de la Cour supérieure affirmant le port de vêtements religieux doit être permis devant le tribunal et qu'il n'appartient pas à un juge de décider si cela est convenable.
Me Grey a précisé que le but n'est pas d'obtenir un blâme ou un dédommagement, mais bien de faire déclarer par la Cour supérieure que le port de vêtements religieux doit être permis devant le tribunal et qu'il n'appartient pas à un juge de décider si cela est convenable ou pas.
« Je n'ai pas fait une étude approfondie de la possibilité d'obtenir des dommages de quelqu'un. Tout ce que je pourrais dire, c'est que le but de cette procédure n'est pas l'obtention de dommages, pas plus que de faire démissionner la juge. Le but est d'établir un principe une fois pour toutes : que tout le monde est bienvenu devant les cours de justice. »
— L'avocat Julius Grey
Les deux avocats porteront également plainte au Conseil de la magistrature pour que la question du port de symbole religieux soit clarifiée.
« Le Conseil de la magistrature peut peut-être émettre des directives à tous les juges en disant qu'il est établi, maintenant, que vous ne pouvez pas, que ce n'est pas le choix du juge » de permettre ou non le port de vêtements religieux lors d'une audience, a indiqué Me Grey. Un juge « a beaucoup de discrétion dans une salle de justice, mais pas celle-là », a-t-il ajouté.
La juge Eliana Marengo de la Cour du Québec avait refusé d'entendre Rania El-Alloul au motif qu'elle n'était pas convenablement vêtue pour se présenter devant la cour. « Je ne vais donc pas vous entendre si vous portez un foulard sur votre tête, comme je ne permettrais pas à une personne de comparaître devant moi si elle portait un chapeau ou des lunettes de soleil ou tout autre vêtement qui n'est pas convenable lors d'une audience du tribunal », avait déclaré la juge Marengo.
Rania El-Alloul s'adressait au tribunal pour tenter de récupérer sa voiture, saisie par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Un mouvement de solidarité en faveur de la femme voilée a permis la collecte de 50 000 $, une somme amassée pour permettre à Mme El-Alloul de s'acheter une nouvelle voiture. Celle-ci a toutefois refusé cet argent, mais les organisateurs de la campagne ont évoqué l'utilisation d'une partie du montant pour financer des actions en justice.
