MONTRÉAL — Le rapport Godbout sur la fiscalité doit faire l'objet d'un débat de société, selon le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui refuse toutefois de confirmer que Québec n'agira pas de façon précipitée vis-à-vis certaines recommandations.
En marge d'une allocution devant la Jeune chambre de commerce de Montréal, vendredi, M. Coiteux a timidement commenté le volumineux rapport déposé la veille, le qualifiant d'ouvrage « ambitieux ».
« C'est une proposition qui mérite d'être étudiée et débattue, a-t-il dit. On ne va pas prendre une position tout de suite, on va regarder cela avec le reste de la société. »
M. Coiteux n'a pas voulu dire vendredi si certaines des 71 recommandations du volumineux rapport pourraient se retrouver dans le budget du gouvernement Couillard qui sera déposé dans moins d'une semaine.
« Je ne pourrais pas faire de commentaires sur le budget, s'est-il limité à dire. Ultimement, le gouvernement aura à prendre des décisions. Là, on a le rapport. Il faut qu'une réflexion se fasse. »
Dans son ouvrage, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise propose une baisse de 4,4 milliards $ de l'impôt sur le revenu des particuliers en contrepartie d'une hausse des tarifs et des taxes.
Elle suggère entre autres de faire passer à 11 pour cent le taux de la TVQ — qui frôle les 10 pour cent à l'heure actuelle — ainsi que le taux de la taxe sur les primes d'assurance. Le rapport recommande aussi une augmentation du prix de l'électricité patrimoniale de même que la création d'une nouvelle taxe à la surconsommation d'électricité pour le secteur domestique.
S'il désire discuter du document produit par la Commission Godbout, M. Coiteux n'a pas voulu affirmer clairement que certaines recommandations seront appliquées rapidement par Québec.
« Je vous dis que l'on veut avoir un débat parce que c'est nécessaire (de) l'avoir », a-t-il laissé tomber.
Le président du Conseil du trésor a eu une réponse similaire lorsqu'il lui a été demandé si le gouvernement Couillard pouvait, par exemple, être tenté d'augmenter la TVQ avant de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers.
« Il ne faut pas commencer à regarder des mesures spécifiques, a-t-il dit, lorsque questionné sur cette possibilité. Il faut prendre le rapport et en débattre dans son ensemble. »
Si son allocution portait sur le redressement des finances publiques, M. Coiteux a, pendant de longues minutes, abordé la question du renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic.
Malgré le fossé qui sépare les deux parties, le président du Conseil du trésor s'est dit confiant d'en arriver à une solution négociée, avouant toutefois avoir déjà eu des doutes.
« La semaine dernière, j'ai lu (...) que les syndicats allaient aller à la guerre pour défendre les intérêts de leurs membres, a-t-il dit, devant 150 personnes. J'ai eu un petit doute. Le gouvernement va mener la bataille (...) pour tout le monde. »
Si le front commun représentant quelque 400 000 employés de l'État discute actuellement de grève, le président du Conseil du trésor n'a pas l'intention, pour le moment, d'évaluer le recours à une loi spéciale.
« Nous avons fait des propositions qui donnent de l'espace à la négociation, a-t-il affirmé. On a un problème à régler ensemble. »
Le gouvernement offre aux syndiqués de l'État deux années de gel salarial, suivies de trois hausses de 1 pour cent, soit 3 pour cent en cinq ans. À l'opposé, les syndicats du secteur public revendiquent 4,5 pour cent d'augmentation par année pendant trois ans, soit 13,5 pour cent sur trois ans.
Selon M. Coiteux, en additionnant toutes les demandes syndicales, les augmentations ne sont pas de 13,5 pour cent étalées sur trois ans, mais totalisent plutôt 28 pour cent.
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