La députée fédérale indépendante de Montcalm Manon Perreault a été reconnue coupable de méfait public, vendredi, au palais de justice de Joliette. La Cour du Québec conclut hors de tout doute raisonnable qu'elle a faussement rapporté un vol.
La Couronne avait entrepris une poursuite contre la députée après avoir conclu que le vol de certains biens de son bureau de comté rapporté en janvier 2014 par Mme Perreault n'avait tout simplement jamais eu lieu.
La députée soutient depuis le début de cette affaire qu'elle n'a pas vraiment voulu déclencher une enquête policière au sujet du vol, et qu'elle voulait simplement obtenir un numéro de dossier. Mais le juge Bruno Leclerc n'a pas cru cette version des faits.
« L'accusée avait l'intention de tromper le policier, dans le but de faire entreprendre une enquête pour un crime qui n'avait pas été commis », écrit le magistrat dans sa décision.
Selon lui, Mme Perreault a agi dans le but que Mme Danielle Bédard, une ex-adjointe qu'elle avait congédiée en mai 2012, « soit soupçonnée indûment d'un crime qu'elle n'avait pas commis. »
Extrait du jugement
« Mme Perreault savait clairement que Me Bédard avait certains biens en sa possession. Peut-être ne savait-elle pas quels étaient tous et chacun de ces biens, mais il est indéniable qu'elle était au fait de cette possession, compte tenu de la correspondance échangée entre elles. [...]
Pourquoi, dès lors, inclure tous ces biens dans une liste de biens volés? Pourquoi ne pas s'enquérir, auprès de Mme Bédard, quels étaient les biens qui demeuraient en sa possession?
Lorsque Mme Perreault signe la pièce P-10 [un document intitulé « liste des biens volés », NDLR] et qu'elle certifie que les renseignements de ce document sont véridiques et exacts, elle transmet aux policiers une information fausse. Certains de ces biens ne sont certainement pas volés par un tiers, puisqu'elle croit fermement que Mme Bédard les a. [...]
Lorsque Mme Perreault [...] ne mentionne pas au policier la correspondance reçue de Mme Bédard et lorsqu'elle omet de mentionner que Mme Bédard avait la possession légitime de certains de ces biens, du moins jusqu'à son congédiement, elle transmet une fausse information aux autorités. [...]
Mme Perreault induit également le policier en erreur lorsqu'elle mentionne le nom des personnes qui ont pu avoir accès aux objets volés. Ces gens ne pouvaient certes pas avoir accès à ces objets au bureau de la députée, puisque Mme Bédard les avait en sa possession, ce que l'accusée aurait pu et du dire au policier.
À ce chapitre, le Tribunal ne croit pas que les faits se sont produits comme le mentionne Mme Perreault. »
Mme Perreault a été élue à la Chambre des communes sous la bannière du Nouveau Parti démocratique, mais a été suspendue de son caucus en juin 2014 dans la foulée des accusations portées contre elles.
Une source néo-démocrate a signalé vendredi qu'elle ne réintégrerait pas les rangs de la formation politique. « Mme Perreault a été exclue du caucus quand les accusations sont tombées. Le jugement d'aujourd'hui confirme cette expulsion », a-t-elle indiqué.
L'avocat de la député, Me Jean-Pierre Rancourt, a rapidement fait savoir qu'il comptait porter le verdict en appel. En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, il a confirmé qu'il demanderait une absolution inconditionnelle pour sa cliente.
« C'est une infraction sommaire au Code criminel, et pour elle, si elle avait un dossier judiciaire, elle perdrait son emploi », a-t-il fait valoir.
D'ici là, Manon Perreault devra se présenter au palais de justice de Joliette le 21 mai pour le prononcé de sa peine.
