Patrick Bellerose Headshot

Le rapport Godbout propose de hausser la TVQ à 11% (VIDÉO)

Publication: Mis à jour:
Imprimer

QUÉBEC - Le débat est lancé: doit-on hausser la TVQ et diminuer l'impôt sur le revenu?

Cette proposition est au coeur du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise dirigé par le fiscaliste Luc Godbout déposé jeudi. Le volumineux document a été commandé par le gouvernement Couillard pour alimenter sa réflexion sur la réforme de la fiscalité québécoise.

Le rapport propose de faire passer le taux de la TVQ de 9,97% à 11%. En contrepartie, l'État diminuerait de 4,4 milliards$ l'impôt sur le revenu des particuliers.

«Les impôts ont un effet plus dommageable (que les taxes et les tarifs) sur la croissance économique, a soutenu M. Godbout. Si on profite de la faible croissance économique pour baisser l'impôt sur le revenu des particuliers et pour utiliser des modes d'imposition moins dommageables, on va avoir un effet bénéfique sur la croissance et le niveau de vie des Québécois.»

La réforme se ferait à coût nul pour les contribuables, promet la commission, en plus d'entraîner une hausse du PIB de 2 milliards$. Le revenu personnel des contribuables, lui, augmenterait de 600 millions$.

«On propose une réforme à coût nul, a déclaré le président de la Commission, le fiscaliste Luc Godbout, en conférence de presse à Québec. Il s'agit d'offrir un meilleur équilibre entre les modes d'imposition (...) avec pour but de favoriser l'augmentation du niveau de vie de tous les Québécois.»

Parmi les autres mesures, le rapport Gobdout propose d'abolir la contribution santé.

En ce qui concerne Hydro-Québec, la commission propose de hausser le coût de l'électricité du bloc patrimonial, en plus de taxer la surconsommation pour les particuliers. Pour une résidence de taille moyenne, la hausse suggérée de 0,8 cent le kilowattheure représenterait une augmentation de la facture annuelle de près de 260$.

Les fumeurs seraient de nouveau mis à contribution pour garnir les coffres de l'État tout comme les automobilistes avec l'augmentation graduelle sur cinq ans des taux sur les produits du tabac, l'alcool et les carburants.

M. Godbout voit dans ces hausses de taxes une mesure favorisant le développement durable.

«On comprendra que consommer beaucoup d'énergie est pénalisé par une augmentation de taxe sur l'essence sur cinq ans et une taxe sur l'hydroélectricité au-delà d'une consommation de 80 kilowatts par jour», a-t-il expliqué.

Les entreprises, elles, bénéficieraient d'une réduction du taux d'imposition de 11,9% à 10%. Cette mesure serait compensée par la hausse d'autres tarifs imposés aux entreprises, note la commission.

Au total, la commission Godbout fait 71 recommandations contenues dans six volumes. Les travaux de la commission auront coûté 2,5 millions$.

Certaines mesures dévoilées jeudi pourraient être incluses dans le budget du ministre des Finances Carlos Leitao qui sera déposé la semaine prochaine.

Toutefois, le gouvernement Couillard entend lancer un débat public avant de hausser la TVQ. La semaine dernière, le ministre Leitao affirmait que le débat sur la question se prolongerait bien au-delà du dépôt de son budget.


En vrac: quelques mesures proposées

  • Prime aux travailleurs plus âgés: afin de garder la population vieillissante sur le marché du travail, une prime de 1 500 serait versée aux travailleurs de plus de 60 ans, et de 2 500 pour les employés de plus de 65 ans.
  • Rétablir la TVQ sur les livres: l'abolition de cette taxe n'a pas aidé l'industrie du livre, juge la commission. Elle propose de réintroduire la TVQ et d'utiliser les revenus pour aider l'industrie et faire la promotion du livre.
  • Taxer Internet: cette nouvelle imposition servirait à aider l'industrie culturelle.
  • Augmenter de 1 cent pendant cinq ans la taxe sur l'essence: la mesure vise à réduire la consommation d'essence, plaide la commission.
  • Faire passer le revenu non imposable de 14 281 à 17 000: les personnes à plus faible revenu bénéficieraient particulièrement de cette mesure.

Avec La Presse Canadienne

Close
Rapport Godbout: réactions Twitter
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Sur le web

Injustice fiscale : Le rapport Godbout risque de décevoir | JDM

Fiscalité: le rapport Godbout rendu public le 19 mars | Denis ...

Rapport Godbout: hausse de la TVQ, mais baisse d'impôt | Denis ...

Rapport Godbout Montmarquette - Huffington Post Québec

Le rapport Godbout sortira le 19 mars - TVA Nouvelles

luc godbout - Blogues - Radio-Canada.ca

Leitão n'écarte pas une hausse de la TVQ | Le Devoir

Le rapport Godbout offre une vision « ambitieuse » pour le Collège ...