QUÉBEC _ S'il est élu premier ministre, Pierre Karl Péladeau devra laisser au fiduciaire à qui il confierait ses actifs l'entière liberté de décider s'il faut vendre ou non Québecor, a déclaré mercredi le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier.
Selon M. Fournier, un récent avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale vient confirmer une autre analyse du commissaire à l'éthique qui allait déjà dans ce sens.
En vertu des règles du Code d'éthique, les membres du conseil des ministres doivent vendre leurs actions d'entreprises cotées en Bourse ou les placer dans une fiducie sans droit de regard afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Les libéraux ont sollicité l'avis du jurisconsulte Claude Bisson pour savoir si un membre du conseil des ministres pourrait ordonner
à son fiduciaire de ne pas vendre les actifs qu'il lui confierait.
Dans une lettre aux libéraux, distribuée par M. Fournier, M. Bisson écrit que la notion de protection contre les conflits d'intérêts dépend de la liberté du fiduciaire de décider du contenu du patrimoine qui lui est confié.
"L'obligation imposée au fiduciaire de conserver intact le patrimoine faisant l'objet de la fiducie est incompatible avec l'essence même de la fiducie sans droit de regard où c'est le fiduciaire seul qui gère les biens et décide du contenu du patrimoine, a-t-il écrit. C'est de cette façon que le membre du Conseil exécutif se met à l'abri des conflits d'intérêts."
L'automne dernier, devant les craintes de conflit d'intérêts, M. Péladeau, candidat à la direction du Parti québécois, avait promis de placer volontairement ses actifs en fiducie s'il devient chef péquiste. Cette disposition n'est obligatoire que pour les membres du conseil des ministres.
Récemment, M. Péladeau a affirmé dans une entrevue qu'il serait difficile de trouver un acheteur pour ses actions, dont il a situé le prix de vente à environ 5 milliards $. Le député de Saint-Jérôme a affirmé que les militants et la population en général ne veulent pas qu'il vende ses actions.
En campagne électorale, M. Péladeau avait toutefois affirmé qu'il se conformerait à toutes les exigences du commissaire à l'éthique s'il était élu.
Mercredi, s'appuyant sur l'analyse du jurisconsulte, M. Fournier a soutenu que M. Péladeau ne pourrait pas donner de consigne à son fiduciaire s'il devient membre du conseil des ministres.
"Ce qu'ils nous disent, c'est que le code actuel fait de la fiducie sans droit de regard une fiducie dans laquelle celui qui a les intérêts financiers ne peut donner aucun ordre au fiduciaire, a-t-il dit. Et évidemment cela ne marche pas avec la position que prétend M. Péladeau. Donc, il se met dans une position d'illégalité s'il persiste à vouloir faire cela le jour où il serait membre de l'exécutif."
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