L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé, mercredi matin, à l'arrestation de sept individus, dont deux employés de Revenu Québec, soupçonnés d'être impliqués dans une affaire de corruption et de collusion relativement à l'octroi d'un contrat informatique de 24 millions $ du ministère du Revenu à un consortium composé des firmes Informatique EBR et IBM.
Dans les heures suivant les arrestations, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a indiqué qu'un premier recensement auprès du plus important donneur d'ouvrage informatique au gouvernement, le Centre de services partagés du Québec, avait révélé au moins 14 contrats en cours avec Informatique EBR et 24 autres contrats en cours avec IBM, qui devront maintenant être révisés.
"J'ai demandé au sous-secrétariat aux marchés publics de demander à l'ensemble des ministères et des organismes de vérifier si les personnes qui sont impliquées dans les arrestations de ce matin ont été impliquées d'une manière ou d'une autre dans ces contrats et, le cas échéant, d'en rapporter l'information immédiatement à l'UPAC", a-t-il dit.
Le ministre Coiteux n'a pas caché sa surprise de voir que Informatique EBR avait reçu de l'Autorité des marchés financiers (AMF) son certificat d'autorisation pour soumissionner sur des contrats gouvernementaux, alors que son dirigeant Mohamed El Khaiat est accusé depuis l'été 2014 relativement à la présumée fraude au ministère de la Sécurité publique. Le ministre a dit vouloir obtenir des explications de l'AMF à ce sujet.
Par ailleurs, M. Coiteux a mis en garde contre les généralisations hâtives.
"Le secteur informatique au gouvernement du Québec est très, très vaste. Il faut faire très attention de ne pas, évidemment, jeter le bébé avec l'eau du bain. Il ne faut pas généraliser sur la base de cas spécifiques, comme ceux de ce matin, mais il ne faut pas non plus les banaliser", a-t-il dit.
En contrepartie, il a rappelé aux entreprises qu'elles n'avaient d'autre choix que de montrer patte blanche.
"L'intégrité, c'est une condition pour faire affaire avec le gouvernement du Québec. Il faut absolument fonctionner dans ce cadre, sinon c'est bien simple; il n'y a pas de contrats avec le gouvernement du Québec", a-t-il lancé.
Revenu Québec avait fait savoir par communiqué, à la suite des arrestations, que ses deux fonctionnaires, Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat, avaient été relevés de leurs fonctions dès le début de l'enquête de l'UPAC l'été dernier et que leur lien d'emploi serait réévalué rapidement à la lumière des accusations déposées contre eux.
Le ministère du Revenu ajoute que le contrat visé par le stratagème n'a finalement pas été octroyé et que Informatique EBR est un fournisseur marginal, n'ayant obtenu que 160 000 $ de contrats au cours des sept dernières années.
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