L'organisme de réglementation de l'industrie des télécommunications au Canada annoncera cette semaine s'il imposera ou non une «taxe Netflix» visant les services de diffusion vidéo en continu et qui servirait à soutenir la création de contenus canadiens.
Même si ses défenseurs sont conscients qu'elle risque d'être impopulaire, cette «taxe Netflix» – un terme inventé par ses opposants – a reçu le soutien de plusieurs groupes médiatiques et de l'industrie du divertissement. La SRC/CBC et le gouvernement de l'Ontario ont également soutenu publiquement cette proposition, mais l'Ontario s'est depuis rétracté (les industries du divertissement et des médias sont d'importants employeurs à Toronto).
Plusieurs groupes de l'industrie croient que les contenus canadiens sont en péril dans le nouvel environnement numérique et certains d'entre eux ont même suggéré l'imposition réglementation sur les contenus canadiens à ces services de diffusion en continu, ce qui pourrait notamment inclure des contributions à un fonds de développement de contenus canadiens et un système de quota pour des émissions de télé et films canadiens.
Michael Geist, professeur en droit du commerce électronique à l'Université d'Ottawa et un des experts canadiens du domaine numérique, croit qu'il est peu probable que la CRTC décide d'imposer une taxe au soi-disant services de contournement (over the top) par diffusion en continu, mais «ce ne sera pas par manque de lobbying sur le sujet», a-t-il écrit.
L'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films affirmait cette semaine devant le comité sur le patrimoine de la Chambre de communes qu'elle aimerait voir le CRTC réglementer Netflix et les autres services de diffusion en continu.
«Un des défis les plus difficiles auxquels nous devons faire face est que ces services [de diffusion en continu] ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que leurs compétiteurs, les radiodiffuseurs canadiens», déclarait Richard Rapkowski, premier vice-président de Entertainment One, dans une citation sur Cartt.ca.
La présence de ces services de diffusion en continu «crée des règles du jeu qui ne sont pas équitables, et cela rend la situation difficile, car les seules options possibles sont soit de réduire les exigences de contenus canadiens imposées aux radiodiffuseurs canadiens, réglementer les services de diffusion en continu ou de ne rien changer à ces règles du jeu inéquitables», a-t-il poursuivi.
«Aucune de ces options n'est la meilleure. C'est une question très complexe et je n'ai pas la solution, mais il est clair que nous devons nous pencher sur la question, car elle comporte un réel danger pour le cadre actuel.»
De son côté, Netflix a fait valoir qu'elle soutien déjà les contenus canadiens en offrant bon nombre de productions canadiennes dans sa bibliothèque, incluant du contenu original d'origine canadienne. L'entreprise croit toutefois très fermement qu'elle ne devrait pas avoir à subventionner la création de contenus canadiens.
Dans sa présentation au CRTC, le géant américain de la diffusion vidéo en continu a affirmé qu'en telle «taxe Netflix» l'obligerait à augmenter ses tarifs pour les clients canadiens. L'entreprise croit de plus qu'il serait injuste qu'on lui impose de contribuer à un fonds de contenus canadiens si elle ne peut pas elle même en tirer profit pour créer ses propres contenus originaux.
Une telle taxe «représenterait une augmentation du prix aux consommateurs sans réel bénéfice pour les contenus canadiens, leurs producteurs, ou ces mêmes consommateurs», déclarait Netflix.
Les relations entre le CRTC et Netflix ne sont pas au beau fixe depuis un certain temps. L'organisme réglementaire a dit à Netflix – ainsi qu'à Google – que leurs représentations devant le CRTC seraient ignorées tant que ces entreprises ne rendaient pas publiques les données statistiques sur leurs utilisateurs et leurs habitudes qui permettraient de prouver que le contenu canadien se porte bien sur les services de diffusion en continu.
Le CRTC doit présenter un nouveau cadre réglementaire pour la télévision au Canada au cours des prochaines semaines, dont notamment certaines décisions au sujet des contenus qui devraient être rendues publiques jeudi. Toujours selon Cartt.ca, d'autres décisions concernant la télévision à la carte et les bouquets de canaux seront également rendues publiques cette semaine.
Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.
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