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L'étude du projet de loi antiterroriste accélérée en comité?

L'étude du projet de loi antiterroriste accélérée?
DC Productions via Getty Images

À Ottawa, l'opposition officielle réclame une étude en profondeur du projet de loi C-51, mais des sources indiquent que les conservateurs voudraient limiter à trois jours le nombre de séances en comité parlementaire.

Un texte de Madeleine Blais-Morin

Le gouvernement a déjà imposé une première fois le bâillon pour acheminer rapidement son projet de loi antiterroriste en comité. Il semble cette fois encore pressé de lui faire franchir l'étape suivante, celle du comité parlementaire.

C'est pourtant en comité que des experts peuvent être invités à témoigner.

La députée néo-démocrate Rosane Doré Lefebvre, qui siège au Comité de la sécurité publique et nationale, craint que le gouvernement veuille profiter de récents sondages favorables à son projet de loi pour le faire adopter au plus vite.

« Ce qu'on constate, c'est que l'appui populaire pour C-51 est là, mais aussi (que) c'est à peu près le même nombre qui disent qu'ils ne savent pas ce qu'il y a dans C-51. Donc, le moins qu'on en parle, le plus c'est avantageux pour les Conservateurs. »

— Rosane Doré Lefebvre, députée néo-démocrate

Les témoins que voudrait inviter le NPD

Selon le NPD, qui souhaiterait convoquer plus de 65 témoins, une cinquantaine d'heures d'audience en comité parlementaire seraient nécessaires pour l'étude de C-51. Rosane Doré Lefebvre ajoute que son parti est prêt à siéger le soir ou durant les pauses parlementaires pour accélérer le tout.

Sa liste de témoins inclut notamment les ex-premiers ministres canadiens et les anciens juges de la Cour suprême du Canada qui ont récemment signé une lettre ouverte réclamant un meilleur mécanisme d'examen des agences de sécurité nationale.

Le NPD voudrait aussi convoquer des experts en sécurité publique et en protection de la vie privée, ainsi que des leaders autochtones.

Interpellé à la Chambre des communes sur l'étude du projet de loi, le premier ministre Stephen Harper a répondu qu'il « encourage le comité à étudier aussi vite que possible ce projet de loi, pour assurer l'adoption de ces mesures pour aider la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. »

Le chef libéral Justin Trudeau, qui a déjà indiqué qu'il allait appuyer le projet de loi, lance tout de même une critique au gouvernement.

« C'est pas une grande surprise pour quiconque a suivi ce gouvernement depuis les dernières années de voir qu'ils sont en train de restreindre le débat sur un enjeu important. »

— Le chef libéral Justin Trudeau

À titre de comparaison, le projet de loi antiterroriste, qui avait été adopté dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, avait fait l'objet de 19 séances d'audition de témoins en comité.

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