QUÉBEC - Le ministre Barrette poursuit sa réforme du système de la santé. À compter de mardi, le projet de loi 20 sera étudié en commission parlementaire. Déjà, les fédérations de médecins ont fait connaître leur opposition. Voici quelques mots-clés pour comprendre le grand débat qui s'amorce.
La réforme des structures. Le ministre de la Santé a fait adopter sous le bâillon son projet de loi 10 qui fusionne les agences de santé avec les CSSS sous l'appellation Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Il fait ainsi passer le nombre d'établissements de 182 à 33.
Quotas. Le projet de loi 20, maintenant à l'étude, vise notamment à obliger les médecins de famille et les spécialistes à voir un nombre minimum de patients.
60%. Selon le ministre Barrette, 60% des médecins de famille travaillent en moyenne 117 jours par année. Dit autrement, seulement 40% des omnipraticiens travailleraient à temps plein.
Pénalité. Si un médecin refuse de se conformer aux quotas, il devra payer une pénalité. Le montant sera déterminé plus tard.
Règlements. C'est bien beau tout ça, mais les médecins ne connaîtront le nombre de patients à voir qu'une fois la loi adoptée, quand le ministre édictera ses règlements. D'ici là, les parlementaires et les groupes invités en commission parlementaire débattent sans connaître tous les faits. On estime que les médecins de famille devront voir entre 1000 et 1500 patients par année.
Procréation assistée. Un autre pan du projet de loi 20 vise à resserrer les conditions d'admissibilité à la fécondation assistée. Le ministre Barrette veut notamment interdire aux femmes de moins de 18 ans, et de plus de 42 ans, d'avoir recours à la fécondation in vitro.
Scinder le projet de loi? Plusieurs groupes, dont le PQ et la CAQ, ont demandé au ministre Barrette de scinder le projet de loi 20 en deux. En effet, les quotas de patients et la procréation assistée ont peu en commun à première vue. Mais le ministre Barrette a refusé, arguant que les deux sujets portent sur la rémunération des médecins.
Bâillon. Le ministre Barrette a mis fin aux consultations sur le projet de loi 10 en ayant recours au bâillon, c'est à dire en limitant la durée des débats à l'Assemblée nationale. En entrevue à Radio-Canada au début du mois de février, il a laissé flotter la possibilité d'un nouveau bâillon pour faire adopter le projet de loi 20. Plus tard le même jour, son cabinet a diffusé un communiqué pour préciser que le ministre entend «suivre la procédure habituelle des commissions parlementaires sur le projet de loi 20».
Projet de loi 28. Dernier maillon de la réforme Barrette, le projet de loi 28 sur la mise en oeuvre du budget 2014 comprend des mesures pour revoir la négociation du prix des médicaments. Parmi ces mesures, le ministre se donne le droit de négocier une ristourne ou un rabais sur les médicaments. Cette économie, toutefois, ne sera pas refilée directement aux citoyens dans le régime public d'assurance-médicaments.
