Le gouvernement Couillard a déposé jeudi matin un projet de loi pour éviter que le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons ne soit soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Le projet, un des plus polluants au Québec, est l'objet d'une poursuite judiciaire qui vise à casser les autorisations environnementales du gouvernement pour forcer une évaluation par le BAPE. Québec souhaite ainsi court-circuiter le procès qui doit débuter dans deux semaines.
Entre-temps, les travaux de construction vont bon train sur le terrain de Ciment McInnis. Et Québec, qui a investi près d'un demi-milliard dans le projet, s'apprête à garantir à l'entreprise que le projet ira de l'avant sans entrave.
Le projet de loi 37, présenté par le ministre de l'Économie Jacques Daoust, vise à assujettir les projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de Port-Daniel-Gascons à un seul régime d'autorisation, celui prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement.
Le gouvernement espère qu'avec une telle loi, la poursuite judiciaire, qui a pour but de forcer un examen du BAPE, deviendra caduque.
Mardi, Ciment McInnis a annoncé une entente à l'amiable avec deux des trois plaignants, les groupes environnementaux.
Le représentant du Centre québécois du droit à l'environnement, Me Michel Bélanger, estime qu'il « y avait un risque qu'on perde tout court, il y avait un risque que ça perdure ». Ils ont donc négocié avec l'entreprise un processus de médiation présidé par un juge, explique Me Bélanger. Les efforts de réduction des gaz à effet de serre émis pas la cimenterie seront centraux.
C'est l'équivalent d'un BAPE, dit Me Bélanger. « Oui, je pense qu'on serait arrivé sensiblement à la même place dans la perspective où ce projet-là est avancé et qu'il est financé par le gouvernement ».
Le désistement des groupes environnementaux laisse la cimenterie Lafarge seule dans la poursuite contre Québec et Ciment McInnis. Le procès doit débuter dans deux semaines à Québec.
Le feu vert au projet de cimenterie a été donné par le gouvernement Marois, avant de déclencher des élections l'an dernier. Les péquistes avaient aussi exclu l'idée de le soumettre à un BAPE.
La Coalition avenir Québec et Québec solidaire sont toutefois contre le projet.
Avec les informations de Martine Biron
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