OTTAWA - Les ministres fédéraux devraient tweeter/gazouiller dans les deux langues officielles pour les messages «de nature gouvernementale», selon les rapports préliminaires d'enquête portant sur les cas de John Baird et Steven Blaney.
«Les ministres ne sont pas obligés d'être bilingues», mais «lorsqu'ils communiquent avec le public dans leur capacité de chef de leur ministère ou de représentant du gouvernement, ils doivent prendre les mesures appropriées pour que de telles communications avec la population soient faites dans les deux langues officielles», est-il écrit dans les documents produits par le Commissariat aux langues officielles.
Les rapports, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, concluent que le ministre démissionnaire John Baird et son collègue Steven Blaney ont contrevenu à la Loi sur les langues officielles et failli à leur responsabilité d'informer adéquatement la population canadienne en transmettant des messages exclusivement en anglais — ou en français, dans le second cas — sur Twitter.
Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, avait déclenché une première enquête concernant l'utilisation que faisait M. Baird de son compte Twitter après avoir reçu trois plaintes.
Elle a révélé qu'en l'espace de deux mois, sur les 202 messages publiés sur le réseau social, 181 étaient en anglais, 12 étaient en français et 18 étaient bilingues.
Le ministre Baird plaidait que ce compte était personnel et qu'il n'était donc pas assujetti à la Loi sur les langues officielles.
Le même argument a été mis de l'avant par le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.
Le cas du député de Lévis—Bellechasse, à qui l'on avait cette fois reproché l'unilinguisme francophone, a également fait l'objet d'une enquête dans la foulée du dépôt de deux plaintes.
L'étude réalisée par le commissariat a toutefois démontré que M. Blaney a moins péché par excès d'unilinguisme que son collègue, qui a démissionné de son poste de ministre des Affaires étrangères la semaine dernière.
Sur les 31 messages publiés en sa capacité de ministre en l'espace de deux mois, M. Blaney en a rédigé 28 dans les deux langues, deux en français et un en anglais.
La recommandation formulée est néanmoins identique à celle que l'on peut lire dans le rapport préliminaire d'enquête sur John Baird.
Car le commissaire Fraser est d'avis qu'un ministre qui se présente comme tel sur son compte Twitter ne peut prétendre que le compte en question est personnel en raison de la nature de certains des messages qu'il transmet à titre de ministre.
L'article 90 de la Loi sur les langues officielles prévoit une exemption pour les parlementaires en ce qui concerne leur bureau privé et leur propre personnel.
Par contre, «cette exemption ne peut pas être invoquée si l'information communiquée est reliée aux objectifs, initiatives, décisions ou mesures prises ou envisagées par un ministère ou le gouvernement, ou si l'information est d'intérêt national», juge le commissaire.
Le député néo-démocrate Yvon Godin partage la même lecture.
«Si John Baird veut aller sur son compte personnel et dire (dans une seule langue) qu'il est allé promener son chien le soir, moi, je m'en fiche carrément. Mais s'il veut parler de son ministère, du gouvernement, il faut que ce soit dans les deux langues», a-t-il illustré en entrevue téléphonique.
L'élu du Nouveau-Brunswick estime qu'il était primordial d'alerter le commissaire de la situation qui concernait «des personnes qui s'éloignent des médias traditionnels».
Car ils «se servent des médias (sociaux) maintenant en pensant qu'ils vont s'en sauver (du respect de la loi). Ça n'a pas de sens», a suggéré M. Godin, qui a récemment passé le relais à un collègue dans le dossier des langues officielles en prévision de sa retraite de la vie politique.
Le Commissariat aux langues officielles du Canada recommande aux ministères des Affaires étrangères et de la Sécurité publique de «développer et mettre en place des mécanismes» pour «aider» son titulaire à communiquer en français et en anglais sur les réseaux sociaux.
Les recommandations formulées à l'endroit des deux ministères pourraient-elles être élargies et être transmises à l'ensemble des ministères fédéraux et de leurs titulaires?
Difficile à dire pour le moment. Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a décliné la demande d'entrevue de La Presse Canadienne, signalant que les rapports n'en étaient qu'à un stade préliminaire.
Une poignée de ministres (ou leur personnel), dont le premier ministre Stephen Harper, alimentent des comptes Twitter tant dans la langue de Molière que dans celle de Shakespeare.
Le successeur de M. Baird, le ministre Rob Nicholson — dont la nomination aux Affaires étrangères a été critiquée en raison de son unilinguisme — fait partie de ce petit groupe de ministres.
La ministre fédérale des Langues officielles, Shelly Glover, a refusé de commenter l'affaire, estimant que celle-ci ne concernait que les députés ayant fait l'objet d'une plainte.
«Nous n'avons pas d'autres commentaires à ajouter», a écrit dans un courriel son attachée de presse, Marisa Monnin.