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La cour municipale de Montréal invalide une grande partie du règlement P-6

Une grande partie du règlement P-6 invalidée
Radio-Canada.ca
Myriam Lefebvre

La non-divulgation de l'itinéraire par les organisateurs d'une manifestation ne constitue pas une infraction pour tous les manifestants qui y participent, tranche le tribunal. Les trois défendeurs n'auront donc pas à payer la contravention de plus de 638 $ qu'ils ont reçue lors d'une manifestation contre la hausse des droits de scolarité, le 22 mars 2013.

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