POLITIQUE

Suicide assisté: Stephen Harper peut-il ignorer la Cour suprême?

06/02/2015 06:54 EST | Actualisé 06/02/2015 06:57 EST

Alors que la Cour suprême doit bientôt se prononcer sur la question du suicide assisté, le premier ministre a déjà annoncé qu'il ne veut pas discuter à nouveau de la question. Mais Stephen Harper peut-il ignorer un jugement du plus haut tribunal du pays?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : il y a des précédents. Dans sa décision de 1988 légalisant l'avortement, la Cour suprême avait recommandé au Parlement d'adopter une loi pour encadrer ce droit par rapport à ceux du foetus.

Or, rien n'a pas été fait, et jusqu'à ce jour, il n'y aucune loi sur l'avortement au Canada. Devant ce vide juridique, les médecins se fient à leur code déontologique, la santé et le bien-être de la patiente étant leur préoccupation.

La Cour peut aussi, comme elle l'a fait l'an dernier sur la prostitution, donner un an au gouvernement pour réécrire sa loi. Stephen Harper s'est plié à cette décision.

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Dans le cas de l'aide médicale à mourir, la décision doit être rendue à quelques mois des prochaines élections générales. Si la Cour émet des instructions, il est peu probable que le gouvernement puisse agir avant le prochain scrutin.

Au Québec, la seule province à avoir légiféré sur la question, l'adoption de la loi Mourir dans la dignité a pris quatre ans et demi.

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