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Projet de loi 10: le ministre Barrette justifie le recours au bâillon

06/02/2015 10:44 EST | Actualisé 08/04/2015 05:12 EDT

QUÉBEC - L'adoption précipitée du projet de loi 10 avant la fin de la journée, grâce au bâillon décrété par le gouvernement, n'est que la première de trois étapes visant une transformation majeure du réseau de la santé dans les mois qui viennent.

Avant même le début de la session parlementaire, mardi prochain, les élus ont donc dû se présenter en Chambre tôt vendredi matin et donner suite à la décision du gouvernement de mettre un terme à la procédure habituelle pour forcer l'adoption immédiate du projet de loi 10, qui aura pour effet d'abolir les agences de santé et de réduire le nombre d'établissements du réseau de 182 à 33.

Du même coup, la nouvelle loi aidera le gouvernement à atteindre son objectif de renouer avec l'équilibre budgétaire dès cette année, avec des économies de l'ordre de 55 millions $ à court terme et 220 millions $ quand la réforme de structures sera complétée.

Dès l'adoption du projet de loi 10, le gouvernement pourra entreprendre l'étude du controversé projet de loi 20, qui modifiera la pratique médicale en imposant notamment des pénalités financières aux médecins qui ne respectent pas les quotas de patients.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a dit vendredi matin, en point de presse, qu'il entendait procéder rapidement dans ce dossier également et qu'il voulait que la loi 20, d'une importance «cruciale», soit adoptée avant l'ajournement de la session en juin.

Suivra la troisième étape du processus qui risque aussi de heurter certaines sensibilités, soit le changement du mode de financement du réseau des établissements, désormais financés à l'activité. Actuellement, les établissements ont droit à des budgets globaux garantis d'une année à l'autre.

Le ministre Barrette dit vouloir mener à bien les trois volets de sa réforme d'ici la fin de l'année.

«J'envoie un message à tous les partis que pour nous la priorité ce sont les citoyens et si eux, vraiment, leur priorité c'est les citoyens, qu'ils fassent la réforme avec nous et le système va s'améliorer», a-t-il commenté.

Il a réfuté une fois de plus les allégations des partis d'opposition qui l'accusent de faire preuve d'intransigeance et de ne faire qu'à sa tête.

«Je ne suis pas intransigeant, a-t-il répliqué. Je suis à l'écoute de tout le monde. Qu'on me fasse la démonstration que ce que je propose n'aura pas l'effet escompté et je vais modifier mes choses. À date, je n'ai eu aucune démonstration de quoi que ce soit.»

Il a répété que l'étude du projet de loi 10 avait duré 75 heures pour donner bien peu de résultats. On en était encore à analyser les premiers articles. Le gouvernement, qui est majoritaire, a donc décidé de forcer son adoption.

Le gouvernement rejette le blâme sur l'opposition péquiste qu'il accuse d'avoir fait obstruction systématiquement à la démarche législative proposée.

«Si le but du règlement c'est de faire en sorte qu'un parti d'opposition ait un veto pendant quatre ans sur l'action gouvernementale, nous ne sommes plus en démocratie», a commenté de son côté le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

En dépit du bâillon, l'opposition péquiste espère arracher quelques concessions de dernière minute. Quelques amendements au projet seront étudiés au cours de la journée.

Néanmoins, le Parti québécois ne décolère pas. En imposant sa vision centralisatrice, le ministre Barrette va à l'encontre de «40 ans de développement des services de santé», a dénoncé le chef intérimaire du PQ, Stéphane Bédard.

«C'est un jour sombre parce que le réseau de la santé évolue depuis 40 ans et il y a quelqu'un qui est arrivé sans crier gare, qui n'a jamais rien géré dans sa vie, et qui a décidé que c'était comme ça que ça allait se passer», a lancé M. Bédard au sujet du ministre.

Selon le député de Chicoutimi, M. Barrette s'offre un «égo trip» en se comportant comme le seul maître à bord du réseau de la santé.

Sa collègue députée de Taillon et porte-parole du Parti québécois en matière de santé, Diane Lamarre, a franchi un pas de plus.

«C'est un power trip du ministre, c'est vraiment ça», a-t-elle soutenu.

À son avis, le chambardement des structures du réseau _ l'essence même du projet de loi 10 _ n'apportera aucun bénéfice pour les patients.

«Pour les patients, la priorité se réglait par un accès meilleur à la première ligne. On n'a pas besoin du projet de loi 10, on a simplement besoin de donner un peu plus d'ouverture aux infirmières, aux pharmaciens et aux médecins», a-t-elle fait valoir.

Comme le Parti québécois, la Coalition avenir Québec a soumis au ministre Barrette quelques propositions d'amendements mais ne se fait pas d'illusion sur le résultat final.

Le député François Paradis a indiqué que sa formation pourrait voter contre le projet de loi afin de protester contre le coup de force du gouvernement.

Le bâillon est «prématuré et de ce fait, il est inapproprié dans la mesure où on aurait pu avancer davantage», a dit M. Paradis, porte-parole de la CAQ en matière de santé.

Quant à elle, la cochef de Québec solidaire, Françoise David, a condamné l'empressement du ministre à mettre en oeuvre son plan de réforme.

Après un début plutôt lent, l'étude détaillée du projet de loi allait bon train ces derniers jours en commission parlementaire, a affirmé la députée de Gouin.

«On aurait pu d'ici 15 jours passer à travers l'essentiel du projet de loi, il n'y a que le ministre qui est en train de décider que c'est urgent mais ce n'est pas vrai», a dit Mme David, qui siégeait à la commission.

Après plusieurs heures de débats, le vote final sur le projet de loi 10 n'aura lieu qu'en fin de soirée.

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