Le Bureau de régie interne du Parlement ordonne à 68 députés et anciens députés néo-démocrates de lui rembourser 2,75 millions de dollars pour avoir utilisé des fonds parlementaires à des fins partisanes dans des bureaux régionaux, dits « satellites ».
Un texte de Jérôme Labbé
Ces députés ont « utilisé de manière inappropriée des ressources parlementaires pour payer certaines dépenses d'emploi, de télécommunication et de déplacement », estime le Bureau, composé majoritairement de députés conservateurs.
Selon la néo-démocrate Nycole Turmel, cette ordonnance « a pour objectif de créer un rapport de force avec les députés [...] cités par le Bureau de régie interne ». Par voie de communiqué, elle rappelle que la décision initiale, rendue publique le 12 août dernier, fait toujours l'objet d'une contestation juridique.
« Les avocats des deux parties continuent les discussions afin d'en arriver à un règlement hors cour. »
— Nycole Turmel, députée du NPD
La décision s'applique à « tous les coûts salariaux engagés entre le 2 mai 2011 et le 31 décembre 2014 », selon le communiqué du Bureau de régie interne. Ce montant, dévoilé pour la première fois mardi, est de 2 749 362 $, une facture qui ferait mal aux finances du NPD, à quelques mois des prochaines élections générales.
La plupart des députés touchés sont membres du NPD. Les autres l'étaient, mais ils ont quitté le parti depuis : ils sont aujourd'hui membres de Forces et Démocratie, du Bloc québécois ou siègent comme indépendants, souligne Mme Turmel.
La députée de Hull-Aylmer déplore par ailleurs qu'aucun des députés concernés ou de leurs employés n'a été entendu par le Bureau de régie interne.
Les montants à rembourser par député:
-Robert Aubin: $30,158
-Paulina Ayalu: $29,280
-Tyrone Benskin: $31,888
-Denis Blanchette: $31,888
-Lysane Blanchette-Lamothe: $29,842
-Françoise Boivin: $24,498
-Charmaine Borg: $22,807
-Alexandre Boulerice: $122,122
-Marjolaine Boutin-Sweet: $24,259
-Tarik Brahmi: $22,953
-Ruth Ellen Brosseau: $30,959
-Guy Caron: $64,916
-Andrew Cash: $1,288
-Sylvain Chicoine: $31,069
-François Choquette: $24,216
-Former MP Olivia Chow: $1,288
-Raymond Côté: $31,064
-Anne-Marie Day: $35,430
-Pierre Dionne Labelle: $26,812
-Rosane Doré Lefebvre: $29,551
-Matthew Dubé: $30,727
-Pierre-Luc Dusseault: $26,805
-Mylène Freeman: $30,301
-Réjean Genest: $21,380
-Jonathan Genest-Jourdain: $31,788
-Alain Giguère: $28,794
-Sadia Groguhé: $29,836
-Dan Harris: $141,467
-Now Independent MP Sana Hassainia: $26,754
-Pierre Jacob: $31,051
-Matthew Kellway: $1,288
-François Lapointe $30,364
-Jean-François Larose: $15,299
-Alexandrine Latendresse: $31,888
-Hélène Laverdière: $24,216
-Hélène LeBlanc: $27,866
-Laurin Liu: $29,845
-Hoang Mai: $30,739
-Christine Moore: $31,793
-Dany Morin: $28,152
-Isabelle Morin: $169,117
-Marc-André Morin: $25,690
-Marie-Claude Morin: $30,023
-Thomas Mulcair: $7,440
-Pierre Nantel: $14,911
-Peggy Nash: $1,288
-Jamie Nicholls: $30,740
-José Nunez-Melo: $31,700
-Annick Papillon: $29,266
-Now Bloc Québécois MP Claude Patry: $14,081
-Ève Péclet: $27,111
-Now Independent MP Manon Perreault: $22,009
-François Pilon: $31,874
-Anne Minh-Thu Quach: $30,727
-Francine Raynault: $27,952
-Jean Rousseau: $142,548
-Romeo Saganash: $35,600
-Craig Scott: $1,288
-Djaouida Sellah: $29,841
-Rathika Sitsabaiesan: $1,288
-Mike Sullivan: $1,288
-Philip Toone: $31,069
-Jonathan Tremblay: $30,739
-Nycole Turmel: $15,161
-Joe Comartin, Nathan Cullen et Peter Julian (montant partagé): $189,714
-Turmel et Mulcair (montant partagé): $408,573
-Chris Charlton et Turmel (montant partagé): $35,633
Total: $2,749,362
Plus de détails (en anglais) sur le site du Huffington Post Canada.
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