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Les députés condamnés ne recevraient plus de prestations de retraite

05/02/2015 07:19 EST | Actualisé 07/04/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Une loi qui révoquerait les allocations de retraite des parlementaires condamnés par la justice a été adoptée à la Chambre des communes, laissant au Sénat un débat sensible.

Le projet de loi d'initiative parlementaire du député conservateur John Williamson s'appliquerait lorsqu'un député ou un sénateur est jugé coupable de crimes.

L'argent que le gouvernement cotise dans les régimes de retraite des parlementaires serait révoqué, mais ils garderaient leurs propres cotisations et les intérêts.

Ce projet de loi a été présenté dans la foulée du scandale des dépenses des sénateurs. Trois sénateurs sont présentement suspendus et font face à des accusations en lien avec des dépenses non justifiées.

Les députés de tous les partis ont appuyé le projet à 257 voix contre 13.

Le projet de loi étant appuyé par tous les partis, le Sénat pourrait faire l'objet de beaucoup de pression pour l'approuver rapidement.

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