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Le procès de Stéfanie Trudeau n'aura pas lieu avant le 6 juin 2016

04/02/2015 11:24 EST | Actualisé 06/04/2015 05:12 EDT

MONTRÉAL - Stéfanie Trudeau, mieux connue par son numéro de matricule — 728 — au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ne subira pas son procès avant le 6 juin 2016.

La policière, qui demeure suspendue avec solde, est accusée de voie de fait simple à la suite d'une arrestation musclée survenue en octobre 2012 sur l'avenue Papineau, à Montréal.

L'accusée n'était pas en cour aujourd'hui lorsque son avocat, Me Jean-Pierre Rancourt, a déposé une requête en arrêt des procédures.

Cette requête vise d'une part à démontrer que le ministère public a accepté de laisser tomber les accusations contre les quatre citoyens qui étaient impliqués dans l'arrestation afin de permettre à l'un d'eux de porter plainte contre la policière, se livrant ainsi à un marchandage d'accusations criminelles illégal.

De plus, la défense plaide le délai déraisonnable du fait les accusations à l'endroit de Stéfanie Trudeau ont été déposées près d'un an après la fin de l'enquête et près d'une année et demie après les événements.

L'audition de la requête et le procès se dérouleront de manière consécutive durant la semaine du 6 juin 2016. L'audition de la requête devrait prendre trois jours, contre deux pour le procès.

Me Rancourt a précisé qu'il entendait faire comparaître huit témoins et présenter 24 volumes et 20 disquettes à l'appui de sa requête, alors que la Couronne prévoit faire entendre quatre témoins. La juge Hélène Morin a demandé à la défense de lui fournir la liste de ces témoins et un aperçu de leur témoignage vers le 15 février 2016.

Fait à noter, la Couronne a décidé en décembre de poursuivre Stéfanie Trudeau par voie sommaire plutôt que par le processus réservé aux infractions criminelles, une décision qui devait notamment permettre de se rendre à procès plus rapidement en passant outre à l'enquête préliminaire.

La juge Morin a cependant indiqué que la nécessité d'une semaine complète obligeait la Cour à reporter le tout dans près d'un an et demi en raison des disponibilités. S'il n'y avait eu que le procès de deux jours, la cause aurait pu être fixée plus tôt, mais l'ajout de la requête en arrêt des procédures nécessitera un total de cinq jours.

De plus, la décision de procéder par voie sommaire implique une peine moins lourde si la policière devait être reconnue coupable, soit un maximum de six mois de prison, plutôt que les cinq ans dont elle était initialement passible.

Le changement permet également à Stéfanie Trudeau de conserver son emploi au SPVM en cas de culpabilité, alors qu'elle le perdrait automatiquement si elle était condamnée par le processus de mise en accusation criminelle.

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