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Projet de loi 10: le recours possible au bâillon indispose l'opposition

03/02/2015 10:19 EST | Actualisé 05/04/2015 05:12 EDT

QUÉBEC - Le premier ministre Philippe Couillard n'a pas écarté mardi le recours au bâillon pour adopter à toute vitesse, vendredi, le controversé projet de loi 10 sur la réforme du réseau de la santé.

Depuis des semaines, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, reproche à l'opposition péquiste de faire traîner en longueur l'étude détaillée de ce projet de loi critiqué à la fois par les médecins et les syndicats.

Selon des informations relayées par les médias, l'Assemblée nationale sera convoquée cette semaine pour permettre d'adopter la proposition législative dès vendredi, quatre jours avant la rentrée parlementaire officielle prévue mardi prochain.

Interrogé à ce sujet à Montréal, le premier ministre n'a pas confirmé ses intentions mais a pris soin de n'exclure aucune option, insistant sur la nécessité «d'agir» au nom des patients.

«Je vois la commission parlementaire se poursuivre. On la suit avec attention. Je dirais qu'on a besoin d'agir pour réduire la bureaucratie. On a dit qu'on allait réduire pour investir. On supprime un niveau intermédiaire de gestion pour redonner de l'argent pour les soins aux patients. Je n'ai pas d'autres commentaires pour l'instant», a-t-il dit.

Le projet de loi 10 renferme une réforme majeure du réseau de la santé. Il prévoit en outre réduire le nombre d'établissements du réseau de 182 à 33.

En matinée, l'opposition péquiste a accusé le ministre Barrette de vouloir recourir à la procédure accélérée du bâillon pour «bulldozer» ceux qui ne partagent pas ses visées.

«Ce qu'il veut encore, c'est imposer, ne pas prendre le temps de regarder les articles qui sont cruciaux pour la population, pour les patients, pour l'organisation des soins», a décrié la porte-parole du Parti québécois en matière de santé, Diane Lamarre.

La députée de Taillon affirme que le Parti québécois n'est pas responsable de la lenteur des travaux. Elle jette plutôt le blâme sur M. Barrette lui-même.

«Le ministre parle beaucoup, et ses heures, il les utilise à critiquer les questions plutôt qu'à nous donner vraiment du contenu. (...) Il passe des demi-heures à vilipender notre façon de poser les questions ou la nature de la question. On veut des réponses. On veut des réponses au nom de la population», a-t-elle fait valoir.

Reste que l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire tourne en rond, une situation que le ministre a de nouveau dénoncée mardi.

«Je considère qu'on fait du surplace, a dit M. Barrette lors d'un d'impromptu de presse. On est rendu à plus de 70 heures de débat parlementaire et on est rendu à l'article 4 (sur 165).»

Le ministre souhaite mettre en oeuvre sa réforme le 1er avril et espère réaliser des économies de 220 millions $ à terme grâce à l'abolition de centaines de postes de cadres. La lenteur des débats risque de compromettre le plan de match, a-t-il admis.

«Je n'ai pas de date butoir mais clairement, plus le temps passe, plus il est impossible de mettre en application la loi au début de l'année budgétaire», a dit M. Barrette.

Néanmoins, le ministre a assuré qu'il n'avait pas encore été «avisé formellement» de l'imminence du rappel des députés en Chambre, renvoyant la balle au leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

«Je considère que ça n'avance pas à une vitesse, à mon avis, appropriée, mais dans les règles parlementaires, c'est la responsabilité du leader, en consultation avec le premier ministre, de décider quelle direction on prend», a-t-il dit.

Au bureau du leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, le recours au bâillon n'a été ni confirmé ni infirmé.

Il s'agit d'un scénario «hypothétique», s'est limité à dire l'attaché de presse de M. Fournier, Félix Rhéaume.

Quoi qu'il en soit, la Coalition avenir Québec (CAQ) a condamné d'avance le recours à la procédure d'exception tout en critiquant le blocage des travaux par l'opposition péquiste.

«Je dénonce la décision du ministre de la Santé du gouvernement libéral. On n'est assurément pas dans un processus démocratique, d'autant plus qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire», a dit le porte-parole de la CAQ en matière de santé, François Paradis.

«Je questionne la façon de faire du parti d'opposition, le Parti québécois, qui manifestement se sert de chaque minute à sa disposition pour questionner un article et un autre, pour questionner une virgule et une autre. Ils ont le droit de le faire, les règles parlementaires le permettent. Est-ce que le travail est constructif? Permettez-moi d'en douter», a-t-il ajouté.

Quant à elle, la cochef de Québec solidaire, Françoise David, a exhorté le gouvernement à renoncer au bâillon, ne voyant nulle urgence à adopter une réforme «qui va avoir des conséquences catastrophiques pour le réseau».

«Ce serait une honte, sincèrement. Un projet de loi aux effets si structurants pour l'ensemble du réseau, un projet de loi qui touche au-delà de 200 000 personnes à travers le Québec ne peut pas être adopté à toute vapeur, ce n'est pas vrai», a-t-elle lancé.

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