Bell Media est intervenu directement auprès des conseillers du CRTC, pour faire tenter de faire renverser la décision qui autorisera les publicités américaines au Canada durant le Super Bowl dès 2017.
Un texte de Daniel Thibeault
Visiblement pris de court par la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'interdire la substitution des publicités américaines durant le Super Bowl dès 2017, Bell Media a fait parvenir un courriel à chaque conseiller quelques heures avant le match de dimanche.
Un geste qualifié par certains observateurs d'inhabituel.
Dans le courriel obtenu par Radio-Canada, Mirko Bibic, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires chez Bell Media, s'excuse d'abord de communiquer avec les conseillers durant la fin de semaine.
Bell Media, la compagnie mère de CTV et RDS, possède les droits de diffusion du Super Bowl au Canada.
« Bien que je sois souvent en désaccord avec les décisions du CRTC, j'ai toujours respecté le fait que la commission doive tenir compte de l'intérêt du public », explique-t-il dans son courriel. « Cependant dans ce cas-ci, je crois vraiment que l'impact négatif sur les annonceurs, le contenu canadien et Bell Média est plus important que le fait, pour les téléspectateurs, de pouvoir voir les publicités américaines ici ». « J'apprécierais toute occasion de discuter de cette question avec vous tous » conclut Mirko Bibic.
Le CRTC ne veut rien savoir des rencontres proposées par Bell
Jeudi, lors d'un discours à la chambre de commerce de London en Ontario, le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a annoncé que la substitution simultanée des publicités américaines au Canada, sera interdite à compter 2017.
C'est l'avocate générale principale et directrice exécutive du secteur juridique au CRTC qui a répondu à Bell Media lundi.
Dans son courriel, Christianne Laizner souligne qu'en prenant sa décision, le conseil « a considéré toute la preuve et les soumissions présentées à l'instance publique » et que la mise en œuvre de cette décision était toujours devant le Conseil.
Dans ce contexte, ajoute-t-elle, « il serait inapproprié que vous rencontriez, individuellement ou en groupe, les conseillers pour discuter votre point de vue sur cette décision ».
Interrogé par Radio-Canada, Bell a indiqué que ce genre d'échange avec des membres du CRTC, une fois les décisions rendues, était quelque chose d'habituel. La compagnie dit craindre que le CRTC ne comprenne pas l'impact qu'aura sa décision.
Mais le porte-parole du CRTC, Denis Carmel, estime que ce genre de communication n'est pas chose courante.
« Ce n'est pas la pratique du CRTC de faire du réglementaire derrière les portes closes », dit-il.
« On a un processus public, c'est long parfois c'est difficile, mais on a un processus public et c'est là que les gens peuvent s'exprimer », souligne-t-il.
« Si nous on juge qu'il y a des rencontres inappropriées ça peut résulter dans le fait qu'un conseiller pourrait avoir à se récuser » ajoute Denis Carmel.
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