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Définir un code de conduite pour les députés est plus complexe qu'il n'y paraît

02/02/2015 08:34 EST | Actualisé 04/04/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Les parlementaires fédéraux sont en train de découvrir pourquoi il n'y a jamais eu de politique concernant l'inconduite entre députés: il n'existe pas de manière simple d'en édicter une.

À la suite des allégations de harcèlement sexuel qui ont mené à la suspension de deux élus du caucus libéral l'automne dernier, un sous-comité multipartite s'est vu confier la tâche de rédiger un code de conduite pour les députés et une procédure pour gérer les plaintes envers les fautifs.

Le travail de ce sous-comité semble aller nul part, principalement parce que ces membres se heurtent au défi juridique que représente une tentative de réguler le comportement d'individus partisans qui oeuvrent dans un environnement bien particulier.

Tout d'abord, contrairement aux lieux de travail traditionnels, il n'y a pas de relations employés-employeurs au sein des députés, qui sont tous considérés égaux. Ces élus jouissent également d'une plus grande liberté d'expression que les autres citoyens canadiens, étant protégés contre les accusations de diffamation et de libelle par leurs privilèges parlementaires.

Ils utilisent d'ailleurs souvent cette liberté d'expression pour se rabaisser, se dénigrer et s'humilier les uns les autres. Une tactique qui est souvent définie comme du harcèlement dans d'autres milieux professionnels.

Une question encore plus épineuse sera celle de déterminer si la politique contre le harcèlement s'appliquera uniquement aux comportements qui ont lieu dans l'enceinte parlementaire, ou si elle englobera toutes les activités des élus, qu'ils socialisent ou qu'ils assistent conjointement à des évènements ailleurs que sur la colline du Parlement.

Lundi, le légiste de la Chambre des Communes, Richard Denis, a averti le sous-comité que d'étendre l'application de la politique au-delà de la colline constituerait une tentative de réguler la vie privée des élus. Elle constitue donc une proposition risquée.

Les différents défis présentés par le légiste découragent le président du sous-comité, le député conservateur Joe Preston. «A chaque nouvelle question, je m'enfonce de plus en plus dans un abysse [d'incompréhension]», a-t-il laissé échapper lundi.

«Plus vous y réfléchissez et plus vous en parlez, plus il y a de questions qui surgissent», a reconnu Richard Dennis.

Peu importe les résultats des travaux de ce sous-comité, ils ne s'appliqueront pas aux deux députés libéraux expulsés de leur caucus cet automne, Massimo Pacetti et Scott Andrews.

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