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Terrorisme: un nouveau projet de loi donnera davantage de pouvoirs au SCRS

30/01/2015 12:37 EST | Actualisé 01/04/2015 05:12 EDT

RICHMOND HILL, Ont. - Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contrer les projets de voyage de présumés extrémistes, interrompre des transactions bancaires et intervenir secrètement sur des sites Web radicaux.

Pour élaborer ce projet de loi, les conservateurs se sont appuyés sur une révision interne des attaques qui ont coûté la vie à deux soldats canadiens, en octobre, deux événements que le gouvernement estime liés à l'extrémisme islamique.

Comme prévu, la loi permettrait également à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'obtenir plus facilement un engagement à ne pas troubler l'ordre public afin de restreindre les déplacements d'un suspect. Elle allonge aussi la période permise pour les arrestations préventives et la détention.

La loi élargirait la portée des interdictions de vol pour les appliquer également aux individus qui prennent l'avion pour participer à des activités terroristes. Ces interdictions ne s'appliquent actuellement que lorsqu'il y a un risque immédiat dans l'avion.

Le projet de loi propose par ailleurs de permettre à la GRC de demander à un juge une ordonnance l'autorisant à supprimer la propagande terroriste trouvée sur Internet.

Le fait d'encourager quelqu'un à commettre une attaque terroriste contre le Canada deviendrait un crime.

«Le djihadisme violent n'est pas un droit de la personne, c'est un acte de guerre. Nous renouvelons aujourd'hui et chaque jour notre engagement à défendre nos valeurs et nous opposer à ceux qui voudraient les éliminer», a déclaré le premier ministre Stephen Harper, alors qu'il présentait le projet de loi à Richmond Hill, en Ontario.

Le 22 octobre, Michael Zehaf Bibeau a tué le caporal Nathan Cirillo, garde d'honneur au Monument commémoratif de guerre du Canada, avant de se rendre à l'édifice du Centre du parlement, où il est mort par balle.

Deux jours plus tôt, Martin Couture-Rouleau avait heurté mortellement l'adjudant Patrice Vincent avec une voiture à Saint-Jean-sur-Richelieu. Après l'avoir poursuivi, la police a tué Couture-Rouleau, qui brandissait un couteau.

On a par la suite appris que la GRC surveillait le jeune homme — un sympathisant djihadiste — depuis des mois.

La GRC l'avait même empêché de quitter le pays, apparemment pour se joindre à des combattants extrémistes. Elle n'avait cependant pas suffisamment de preuves pour l'arrêter ou limiter ses mouvements, soulignant que les croyances extrêmes n'étaient pas un crime.

En vertu de la loi actuelle, la crainte qu'un individu commette un crime terroriste est nécessaire avant que la police puisse obtenir un engagement à ne pas troubler l'ordre public — un outil qui peut mener à la prison si un suspect n'obéit pas à des conditions sévères, par exemple en remettant son passeport et en se rapportant régulièrement aux policiers.

Le projet de loi abaisserait le seuil nécessaire pour l'obtention de l'engagement, de sorte que la simple crainte qu'une personne «puisse commettre» un acte terroriste suffirait.

Les lois antiterroristes actuelles permettent à la police de procéder à une arrestation sans mandat et de détenir des individus pendant trois jours avant une audience. En vertu du nouveau projet de loi, la période maximale de détention serait allongée à sept jours.

Les nouvelles mesures permettraient aussi un plus grand partage de l'information lorsque le matériel — des renseignements sur les passeports ou l'immigration, par exemple — peut servir dans le cadre du mandat de sécurité nationale d'une agence.

«Nos organismes de sécurité pourront intervenir contre ceux qui complotent en vue de commettre des attaques terroristes et communiquer des renseignements liés à la sécurité aux ministères fédéraux», a précisé Stephen Harper.

Le gouvernement aurait par ailleurs le pouvoir de s'opposer à la divulgation de renseignements confidentiels dans le cadre du processus d'immigration.

À Sudbury, où il présentait la candidate du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair s'est montré ouvert au projet loi de ses adversaires conservateurs.

«Je crois qu'il y a des éléments là-dedans qui permettront de mieux protéger les citoyens du Canada et c'est le but recherché», a-t-il fait remarquer, ajoutant cependant que certaines questions doivent être posées.

«Donner plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité, est-ce qu'ils vont avoir l'argent pour le faire? Est-ce qu'ils vont être aidés et secondés par les budgets nécessaires? Qu'est-ce que la GRC va faire si les autres commencent à faire un travail qui était plutôt dévolu à la police d'abord? Comment tout ça va se marier?», a-t-il demandé.

«Dans mes 35 ans d'expérience, j'ai toujours pensé qu'il était plus important d'utiliser tous les outils qu'on avait avant de réinventer. Mais s'il y a des éléments là-dedans qui méritent notre appui, et la suggestion de criminaliser l'incitation à un acte terroriste me semble bien avisée, on va l'appuyer.»

Comme M. Mulcair, le chef libéral Justin Trudeau a indiqué qu'il allait se familiariser avec le projet de loi dans les prochains jours, mais a manifesté une ouverture devant la proposition conservatrice.

«Je suis ouvert à toute proposition qui va protéger la sécurité des Canadiens, mais il faut s'assurer que ce soit fait de la bonne façon. C'est ce que nous allons étudier dans les prochains jours», a-t-il déclaré alors qu'il se trouvait en Beauce, où il a prononcé une allocution devant des gens d'affaires.

«On a toujours des inquiétudes par rapport à la protection de la vie privée, mais la responsabilité de base du gouvernement est de garder les Canadiens en sécurité et c'est sous cet angle-là que nous allons étudier ce projet de loi.»

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