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L'ex-syndicaliste Jocelyn Dupuis est condamné à 12 mois de prison pour fraude

30/01/2015 02:07 EST | Actualisé 01/04/2015 05:12 EDT

MONTRÉAL - Jocelyn Dupuis, l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, a été condamné à un an de prison, menotté et emmené en cellule, vendredi.

Le juge Denis Lavergne lui a en fait imposé des peines concurrentes de 12 mois pour chacune des deux accusations pour lesquelles il a été reconnu coupable en septembre dernier, soit une de fabrication de faux et une de fraude totalisant plus de 63 000 $.

Son avocat, Jean-Daniel Debkoski, a aussitôt indiqué qu'il demanderait sa remise en liberté puisque le verdict de culpabilité a été porté en appel et il s'est dit confiant de ne pas voir son client moisir en prison longtemps.

«La dimension sur laquelle le juge a insisté pour incarcérer M. Dupuis, c'est la dissuasion générale et non pas (parce que) monsieur représentait un danger pour la société. Alors comme on envoie un message à la société, on peut attendre que l'appel soit entendu avant d'envoyer le message», a indiqué le juriste à la sortie du tribunal.

Tout indique, cependant, que Jocelyn Dupuis devra passer au moins le week-end derrière les barreaux, puisqu'il faudra attendre à la semaine prochaine avant que la Cour d'appel puisse être saisie de la demande.

Jocelyn Dupuis a toujours affirmé que les sommes détournées servaient à financer des activités syndicales et la FTQ-Construction elle-même a soutenu cette version. Elle n'a d'ailleurs jamais porté plainte et a nié avoir été victime de vol et de fraude.

Le juge Denis Lavergne a toutefois rejeté ces prétentions. «L'affirmation (de la FTQ-Construction) est nettement contredite par les faits au procès», a indiqué le magistrat en rendant la peine.

Selon le juge, il est clair hors de tout doute qu'un crime a été commis, qu'il y a une victime et que «cette victime, c'est la FTQ-Construction elle-même».

«Le patrimoine de la FTQ-Construction s'est trouvé privé de 63 000$», et ce, sur la seule «courte période» de décembre 2007 à novembre 2008.

De plus, le juge ajoute que le refus de la centrale de porter plainte n'a aucun impact sur l'existence du délit, que l'accusé a reconnu avoir commis.

Fait à noter, le juge Lavergne a beaucoup insisté sur la nécessité d'imposer une peine d'incarcération, d'une part parce que «les facteurs aggravants prévalent. En fait il n'y a pas vraiment de facteurs atténuants», selon lui.

Mais aussi et surtout, le magistrat a invoqué le fait que nous nous trouvons «à une époque où les institutions publiques sont mises à mal», ajoutant que «les tribunaux ne peuvent pas rester indifférents à l'indignation du public» devant de tels abus de confiance.

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, n'était pas surpris outre mesure de cette sortie.

«Effectivement, ces valeurs sont mises à mal par les temps qui courent. C'est important pour les tribunaux de rappeler l'importance des facteurs d'honnêteté avec les biens publics ou semi-publics comme c'est le cas ici», a-t-il indiqué.

«En matière de sentence, il y a un facteur qui s'appelle la réprobation sociale et effectivement les juges incarnent cette réprobation sociale», a ajouté Me Dagenais pour expliquer la sortie du juge Lavergne.

Au cours de la période analysée par la poursuite, Jocelyn Dupuis avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s'était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six restaurants montréalais, qui représentent potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées.

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