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Terrorisme: Harper dépose son projet de loi

29/01/2015 09:37 EST | Actualisé 30/01/2015 01:58 EST

Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contrer les projets de voyage de présumés extrémistes, interrompre des transactions bancaires et intervenir secrètement sur des sites Web radicaux.

Pour élaborer ce projet de loi, les conservateurs se sont appuyés sur une révision interne des attaques qui ont coûté la vie à deux soldats canadiens, en octobre, deux événements que le gouvernement estime liés à l'extrémisme islamique.

Comme prévu, la loi permettrait également à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'obtenir plus facilement un engagement à ne pas troubler l'ordre public afin de restreindre les déplacements d'un suspect. Elle allonge aussi la période permise pour les arrestations préventives et la détention.

La loi élargirait la portée des interdictions de vol pour les appliquer également aux individus qui prennent l'avion pour participer à des activités terroristes. Ces interdictions ne s'appliquent actuellement que lorsqu'il y a un risque immédiat dans l'avion.

Le projet de loi propose par ailleurs de permettre à la GRC de demander à un juge une ordonnance l'autorisant à supprimer la propagande terroriste trouvée sur Internet.

Le fait d'encourager quelqu'un à commettre une attaque terroriste contre le Canada deviendrait un crime.

Le 22 octobre, Michael Zehaf Bibeau a tué le caporal Nathan Cirillo, garde d'honneur au Monument commémoratif de guerre du Canada, avant de se rendre à l'édifice du Centre du parlement, où il est mort par balle.

Deux jours plus tôt, Martin Couture-Rouleau avait heurté mortellement l'adjudant Patrice Vincent avec une voiture à Saint-Jean-sur-Richelieu. Après l'avoir poursuivi, la police a tué Couture-Rouleau, qui brandissait un couteau.

On a par la suite appris que la GRC surveillait le jeune homme _ un sympathisant djihadiste _ depuis des mois.

La GRC l'avait même empêché de quitter le pays, apparemment pour se joindre à des combattants extrémistes. Elle n'avait cependant pas suffisamment de preuves pour l'arrêter ou limiter ses mouvements, soulignant que les croyances extrêmes n'étaient pas un crime.

En vertu de la loi actuelle, la crainte qu'un individu commette un crime terroriste est nécessaire avant que la police puisse obtenir un engagement à ne pas troubler l'ordre public _ un outil qui peut mener à la prison si un suspect n'obéit pas à des conditions sévères, par exemple en remettant son passeport et en se rapportant régulièrement aux policiers.

Le projet de loi abaisserait le seuil nécessaire pour l'obtention de l'engagement, de sorte que la simple crainte qu'une personne "puisse commettre" un acte terroriste suffirait.

Les lois antiterroristes actuelles permettent à la police de procéder à une arrestation sans mandat et de détenir des individus pendant trois jours avant une audience. En vertu du nouveau projet de loi, la période maximale de détention serait allongée à sept jours.

Les nouvelles mesures permettraient aussi un plus grand partage de l'information lorsque le matériel _ des renseignements sur les passeports ou l'immigration, par exemple _ peut servir dans le cadre du mandat de sécurité nationale d'une agence.

Le gouvernement aurait par ailleurs le pouvoir de s'opposer à la divulgation de renseignements confidentiels dans le cadre du processus d'immigration.

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