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Les autorités municipales peuvent-elles interdire à un imam radical d'ouvrir un centre communautaire?

29/01/2015 07:38 EST | Actualisé 29/01/2015 07:41 EST

La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Kathleen Weil, est de ceux qui aimeraient que Montréal y pense à deux fois avant de délivrer un permis au chef religieux musulman Hamza Chaoui, considéré comme un imam radical, pour qu'il puisse ouvrir un centre communautaire islamique.

Un texte de Caroline Belley

« Je ne voudrais pas dire à la Ville quoi faire, mais je pense qu'ils doivent regarder cette question-là, hors des questions d'architecture ou d'aménagement urbain. Ça, c'est un enjeu, mais il y a l'enjeu très profond des valeurs à véhiculer. » — Kathleen Weil

Mais est-ce que les autorités municipales peuvent refuser de lui octroyer un permis sur la base de ses positions religieuses? Vérification faite, non.

La délivrance de tout type de permis doit se faire sur la base des critères objectifs préétablis. Dès qu'un citoyen respecte toutes les exigences, comme celles touchant le zonage, la sécurité incendie ou le Code de construction, l'autorité municipale n'a pas le choix : elle doit délivrer le permis demandé.

La personnalité d'un citoyen, sa ferveur religieuse ou encore la nature des activités qui seront exercées dans un local ne permettent pas de refuser un permis.

En outre, rien dans le Code criminel ne permet de criminaliser les discours radicaux, sauf s'ils incitent au génocide ou à la haine.

Une administration municipale pourrait toutefois modifier son règlement de zonage afin d'interdire sur son territoire tout nouveau lieu de culte, mais il faudrait prévoir des droits acquis pour ceux qui sont déjà établis dans le secteur.

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