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Négociations dans un recours d'anciens pensionnaires autochtones au Labrador

26/01/2015 02:25 EST | Actualisé 28/03/2015 05:12 EDT

SAINT-JEAN, T.-N.-L. - Les avocats d'anciens élèves de pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déposé une action collective contre le gouvernement fédéral pour abus et négligence ont accepté de recourir à la médiation dans l'espoir de régler le litige à l'amiable avant le début des audiences, en septembre.

Ches Crosbie, un avocat représentant certains des 1000 requérants dans cette action collective, a expliqué lundi que la décision de négocier avait été prise après des discussions avec le juge responsable de la gestion de l'instance.

Les négociations en médiation devraient s'amorcer le 9 juin prochain, et si une entente était conclue, elle devrait d'abord obtenir l'aval du tribunal avant que des compensations soient versées, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Si aucune entente n'était conclue cet été, le recours collectif serait alors entendu comme prévu en septembre. Me Crosbie a indiqué que les audiences pour le recours devaient commencer en novembre dernier mais la défense avait alors demandé un report.

Les requérants — surtout des Inuits — réclament du gouvernement fédéral des compensations pour les sévices qu'ils disent avoir subis dans les pensionnats de St.Anthony, Cartwright et North West River, tenus par des laïcs, ainsi que de Nain et Makkovik, administrés par les Frères moraves, une communauté protestante venue d'Allemagne.

Ces requérants ont été exclus du précédent accord d'indemnisation historique — et des excuses officielles du premier ministre Stephen Harper —, en 2008, parce qu'Ottawa avait décliné toute responsabilité pour ce qui a pu arriver dans les pensionnats fondés avant même que Terre-Neuve ne se joigne à la fédération canadienne en 1949.

Dans son mémoire de défense en vue de l'action collective, le gouvernement fédéral nie toute faute ou responsabilité dans cette cause. Il soutient que les requérants ont soutenu — à tort — que les écoles du Labrador pouvaient être assimilées aux pensionnats fédéraux mis sur pied en vertu de la Loi sur les Indiens, et visés justement par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en oeuvre en 2007.

Cette entente avait permis, au 31 décembre 2013, le versement d'environ 4 milliards $ en «paiement d'expérience commune» et en compensations à la suite d'un «processus d'évaluation indépendant des réclamations liées à des sévices physiques graves ou à des sévices sexuels», selon le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord.

Cette convention prévoyait aussi des mesures de soutien à la guérison, des activités de commémoration, et surtout la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation.

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