POLITIQUE

CRTC: les fournisseurs n'ont plus le droit d'exiger un avis de 30 jours pour annuler un contrat

23/01/2015 05:09 EST | Actualisé 23/01/2015 05:09 EST
Jeffrey Coolidge via Getty Images

Que les coupeurs de câble et les indécis se réjouissent: à partir du 23 janvier 2015, vous n'avez plus à prévenir votre fournisseur 30 jours d'avance pour mettre un terme à vos services d'Internet, de télévision ou de téléphonie de maison.

Et c'est grâce à une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annoncée au mois de novembre qui est entrée en vigueur vendredi.

«En interdisant aux services de télévision, Internet et téléphoniques (y compris les services de voix sur protocole Internet) d’utiliser des politiques d’annulation de 30 jours, le CRTC permet aux particuliers et aux petites entreprises de profiter plus facilement du marché concurrentiel en changeant de fournisseur», ont-ils fait valoir dans un communiqué.

La CRTC avait déjà mis en place un règlement semblable pour les contrats de téléphonie cellulaire en décembre 2013.

Il s'agissait de la première décision du CRTC prise dans la foulée des audiences publiques «Parlons télé: une conversation avec les Canadiens sur l'avenir de la télévision», qui ont commencé en septembre dernier.

Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.

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