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Le gouvernement Harper recule sur l'idée de rémunérer les stagiaires

21/01/2015 06:57 EST | Actualisé 23/03/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement Harper, qui semblait opposé à l'idée de rémunérer les stagiaires en vertu du Code canadien du travail en 2013, a changé brusquement d'idée en juin 2014 —exactement le même jour où le Nouveau Parti démocratique (NPD) a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à protéger ces personnes en formation.

Selon des documents internes de la ministre du Travail datant d'août à octobre 2013, le message officiel du gouvernement était que les stagiaires, les étudiants en formation et les bénévoles n'étaient pas considérés comme des employés. Ils n'étaient donc pas couverts par le Code du travail, selon les notes de Kellie Leitch, que La Presse Canadienne a pu consulter.

Or, le 16 juin 2014, les conseillers de Mme Leitch ont changé les informations sur ses fiches parlementaires — elle affirmait maintenant que le Code s'appliquait dans tous les cas où il y a une sorte de relation entre un employeur et un employé, dont les stagiaires.

Le code lui-même ne fait pas mention des stagiaires et des bénévoles, ce qui laisse croire qu'il s'agit ici d'une question d'interprétation de la part du gouvernement.

La députée néodémocrate Laurin Liu travaillait au même moment sur un projet de loi d'initiative parlementaire pour que le Code considère comme employés les stagiaires, à quelques exceptions. Ainsi, par exemple, les personnes qui suivent un stage dans un contexte scolaire pourraient ne pas recevoir de salaire.

Le projet de loi fera l'objet de débats dans les prochaines semaines au Parlement. En juin dernier, le bureau de la ministre Leitch avait indiqué qu'elle examinerait avec attention les propositions du NPD.

Le député néo-démocrate Andrew Cash estime «troublant» le fait que la ministre ait reçu des directives contradictoires sur le sujet, ajoutant que le gouvernement avait probablement changé d'idée en réaction au projet de loi de son parti.

Le porte-parole de Kellie Leitch a nié que le gouvernement ait changé de position.

«Il y a eu un changement lexicologique à cette date-là parce qu'il y avait confusion sur la différence entre les stagiaires rémunérés et non-rémunérés dans les médias», a expliqué Andrew McGrath.

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