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Ottawa retire son statut d'organisme de bienfaisance à Dying with Dignity Canada

20/01/2015 02:59 EST | Actualisé 22/03/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a retiré à l'organisme Dying with Dignity Canada son statut fiscal d'organisme de bienfaisance, après un audit sur l'activité politique mené par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'organisme enregistré en 1982 milite pour le choix de mourir dans la dignité pour les patients en fin de vie, et fournit de l'information sur les droits des patients, la planification de la fin de vie et le suicide assisté. Son statut d'organisme de bienfaisance a été confirmé pour la dernière fois en 2011.

Dans son budget 2012, le gouvernement Harper annonçait une évaluation des organismes de bienfaisance enregistrés. Il a fourni 8 millions $ supplémentaires à l'ARC pour qu'elle enquête sur les groupes qui pourraient faire du militantisme jugé excessif par le gouvernement.

Les audits ont porté sur des groupes environnementaux opposés aux politiques énergétiques du gouvernement et des groupes militants pour l'aide humanitaire à l'étranger, les droits humains et même la réduction de la pauvreté.

Dying with Dignity Canada affirme avoir été informé par l'ARC qu'il n'aurait jamais dû recevoir le statut d'organisme de bienfaisance, il y a plus de 30 ans, puisqu'il ne fait pas la promotion d'information à vocation charitable.

Dans un communiqué, l'organisme indique qu'il poursuivra ses opérations même après le retrait de son statut, à la fin du mois prochain, et que sa conversion en organisme à but non lucratif lui permettra de poursuivre son militantisme politique sans contraintes.

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