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Crimes de guerre: la CPI ouvre une enquête sur les Territoires palestiniens

16/01/2015 04:26 EST | Actualisé 18/03/2015 05:12 EDT

LA HAYE, Pays-Bas - La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) mènera un examen préliminaire de la situation dans les Territoires palestiniens, ce qui pourrait ouvrir la porte à la tenue d'une vaste enquête sur de présumés crimes de guerre.

Dans un communiqué publié vendredi, Fatou Bensouda a assuré qu'elle ferait son travail «en toute indépendance et en toute impartialité».

Elle se penchera notamment sur les allégations de crimes de guerre commis par Israël lors du conflit dans la bande de Gaza, l'été dernier, au terme duquel plusieurs milliers de Palestiniens ont perdu la vie. La construction de colonies israéliennes dans les Territoires occupés pourrait aussi être étudiée.

Mme Bensouda s'attardera vraisemblablement aussi aux gestes du Hamas, groupe radical au pouvoir dans la bande de Gaza, qui aurait lancé des milliers de roquettes vers des zones résidentielles d'Israël.

L'annonce de la procureure survient après que l'Autorité palestinienne eut adhéré à la CPI, au début du mois de janvier.

La justice internationale pourrait donc enquêter sur de possibles crimes de guerres commis par Israël — qui n'est pas membre de la CPI — et par les Palestiniens. L'examen préliminaire constitue la première étape qui pourrait mener à une enquête formelle.

«Le Statut de Rome n'impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire. Le Bureau pourra décider (...) de continuer à recueillir des informations afin de rendre une décision dûment motivée, d'ouvrir une enquête sous réserve, si nécessaire, d'une autorisation judiciaire, ou de ne pas en ouvrir», peut-on lire dans un communiqué de la cour.

Le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne a accueilli positivement la nouvelle, assurant que son gouvernement offrait toute sa collaboration.

«Le peuple palestinien nous a demandé d'aller en cour et de réclamer une enquête. Nous considérons donc que cette annonce est un événement historique», a affirmé Riad Malki.

Le premier ministre israélien Benyamin Nétayahou a quant à lui dénoncé cette décision de la CPI, surtout à un moment si critique, selon lui.

«Il est scandaleux que seulement quelques jours après que des terroristes eurent massacré des juifs en France, la CPI commence cet examen contre l'État israélien parce que nous avons voulu protéger nos citoyens du Hamas», a tonné M. Nétanyahou.

Le président palestinien Mahmoud Abbas avait signalé son intention d'adhérer à la Cour pénale internationale après que le Conseil de sécurité de l’ONU eut décidé de rejeter une résolution qui aurait fixé un échéancier de trois ans pour l’établissement d’un État palestinien sur les territoires occupés par Israël.

Israël avait répondu en gelant les quelque 100 millions $ en taxes qu'il reverse mensuellement aux Palestiniens.

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