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Étangs bitumineux de Sydney: la Cour suprême rejette une demande d'appel

15/01/2015 11:05 EST | Actualisé 17/03/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Des résidants du Cap-Breton qui ont lancé un recours collectif, estimant que les étangs bitumineux de Sydney les avaient exposés à des contaminants, ne seront pas entendus par la Cour suprême du Canada.

Leur demande d’autorisation d’appel a été rejetée jeudi par le plus haut tribunal du pays. Comme d'habitude, la Cour suprême n'a pas motivé sa décision de ne pas entendre l'affaire.

Les demandeurs, qui avaient intenté leur action en 2004, alléguaient que les émissions provenant de l’exploitation des aciéries situées à Sydney avaient causé un préjudice à eux et à leurs propriétés.

La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse avait infirmé la certification de leur recours collectif en décembre 2013.

Elle estimait qu'il y avait trop de différences dans les cas des différents membres du groupe et estimait qu'un recours collectif n'était pas la meilleure façon de procéder.

La décision du tribunal d'appel était intervenue après que les avocats des gouvernements provincial et fédéral eurent fait valoir que le juge de la Cour suprême de la province avait fait erreur en certifiant leur recours.

Les demandeurs, Neila MacQueen, Joe Petitpas, Ann Ross et Iris Crawford, tentaient d'obtenir un fonds d'indemnisation et un suivi médical pour la contamination résultant de l'exploitation des aciéries entre 1967 et 2000.

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