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Un rapport d'experts est critique du système d'approvisionnement à la Défense

14/01/2015 01:42 EST | Actualisé 16/03/2015 05:12 EDT

OTTAWA - Les délais parfois interminables et les dépassements de coûts dans l'acquisition de nouveaux équipements à la Défense nationale sont principalement dus aux réductions d'effectifs décrétés par les libéraux et les conservateurs, mais aussi aux politiques mises en place par le gouvernement Harper pour régler les problèmes, conclut un rapport d'experts.

Rédigé conjointement par l'Institut de la Conférence des Associations de la défense du Canada et par l'Institut MacDonald-Laurier, le rapport est le fruit de plus de 50 entrevues confidentielles et d'un atelier réunissant des officiers militaires actuels ou à la retraite affectés aux acquisitions, des membres du personnel politique et des consultants.

L'étude offre une analyse du système d'approvisionnement à la Défense nationale, qui est souvent l'objet de critiques pour ses délais, ses annulations et ses dépassements de coûts. Elle permet aussi d'évaluer, à quelques mois des élections générales, comment le gouvernement conservateur a su gérer l'un de ses plus délicats dossiers.

Depuis son élection, le gouvernement Harper a éprouvé de sérieux maux de tête avec ses programmes de remplacement des fameux avions chasseurs F-35, des vieux hélicoptères Sea King et de navires militaires. En février dernier, Ottawa annonçait sa Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada, afin de livrer le bon équipement dans de courts délais, de favoriser un effet de levier pour créer des emplois, et de simplifier les processus d’acquisition, rappelle le rapport.

Or, l'étude conclut que si l'acquisition des avions lourds C-17 et C-130J a été couronnée de succès, les deux programmes d'approvisionnement les plus coûteux — les avions de combat et les navires militaires — ont été la source de la plupart des problèmes souvent cités.

Les chercheurs attribuent ces problèmes aux coupes effectuées par les libéraux et les conservateurs dans les effectifs du service d'acquisition à la Défense nationale, mais aussi aux exigences du gouvernement Harper en matière de rapports dans les processus d'approvisionnement.

Faire autant avec moins

Au début des années 1990, on comptait 9000 employés au service des acquisitions; en 2004, après plusieurs budgets libéraux, cet effectif s'est réduit de moitié, à 4200. Après l'élection des conservateurs, l'effectif a augmenté légèrement, pour atteindre 4355 en 2009, mais plusieurs postes — surtout ceux occupés par des militaires — sont demeurés vacants lors de la guerre en Afghanistan.

Puis, en 2011, le budget conservateur prévoyait un nouvel «examen stratégique et fonctionnel» des ministères, appelé le «Plan d’action pour la réduction du déficit» (PARD), qui visait à obtenir des économies permanentes d’au moins 4 milliards $ d’ici 2014–2015.

«La situation a alors empiré, avec l'élimination de 400 postes en 2014-2015», même si le Conseil du Trésor avait autorisé la Défense nationale à embaucher davantage de planificateurs de projets, lit-on dans le rapport. «Le personnel affecté à l'approvisionnement ne pouvait tout simplement plus s'acquitter de cette charge de travail accrue.»

Le premier ministre Stephen Harper avait beaucoup insisté à l'époque pour que le ministère de la Défense nationale réduise ses coûts d'administration, un mantra conservateur qualifié de politique à courte vue par l'un des auteurs du rapport. «Vous ne pouvez pas doubler la charge de travail d'un employé et vous attendre à ce que les dossiers avancent au même rythme», soutient Dave Perry, analyste à l'Institut de la Conférence des Associations de la défense du Canada.

Les libéraux avaient été peu actifs en matière d'approvisionnement militaire, et lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils se sont lancés avec enthousiasme dans les programmes les plus complexes, mais avec moins d'effectifs pour les élaborer, note le rapport.

Pour compliquer encore la situation, les conservateurs ont alors demandé au Conseil du Trésor d'instaurer une série de politiques de reddition de comptes dans la gestion et le financement des projets au sein de l'appareil gouvernemental.

«Non seulement le nombre de ces projets a-t-il doublé au cours des dernières années, mais les obligations de rapports pour des projets majeurs ont augmenté de 50 pour cent depuis cinq ans seulement», estiment les auteurs du rapport.

Lorsqu'a éclaté la controverse entourant le projet d'achat des chasseurs F-35, et alors que le gouvernement tentait d'acheter des avions à voilure fixe pour la recherche et le sauvetage, les obligations de rapports ont encore augmenté, notamment avec la création, au ministère des Travaux publics, d'un secrétariat pour superviser les acquisitions.

Le gouvernement s'est félicité l'an dernier de cette nouvelle supervision, qui doit régler selon lui les problèmes, mais la médecine pourrait en fait augmenter davantage encore les délais d'acquisition. Et ces délais occasionnent des coûts, liés à l'inflation. L'armée doit alors composer avec moins d'équipements, ou des équipements moins performants, déplorent les auteurs du rapport.

«Depuis 2007, le ministère de la Défense nationale a sous-dépensé son budget d’acquisition par une moyenne de 23 pour cent. Pendant les quatre décennies précédentes, la moyenne n’avait été que de deux pour cent», note le rapport.

«Cela est le résultat d’un certain nombre de facteurs, dont notamment des procédures inadéquates de budgétisation et d’établissement des coûts, des problèmes avec la façon dont les militaires définissent leurs besoins, un budget de la défense trop petit pour permettre l’achat de tout ce qu’on veut, un manque de priorités d’acquisition, un manque de personnel d’acquisition et un manque renversant de confiance à l’égard de la Défense nationale.»

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