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Stratagème de prête-nom dans une garderie de la Rive-Sud

14/01/2015 05:29 EST | Actualisé 14/01/2015 05:29 EST
iStock

Des gens d'affaires de la Rive-Sud de Montréal qui exploitaient une garderie privée subventionnée ont conclu un contrat de prête-nom pour contourner les règles de financement du ministère de la Famille, selon des documents obtenus par Radio-Canada.

Un reportage de Julie Vaillancourt

Le 5 décembre dernier, les policiers de Saint-Hubert interviennent à la garderie les Jardins de Leickie pour demander à ShiJing Gao de quitter les lieux : il y a un imbroglio sur l'identité du véritable exploitant de la garderie.

Depuis plusieurs mois, l'administration de l'établissement est sous la loupe des enquêteurs du ministère de la Famille, qui ont découvert une entente secrète entre M. Gao et un couple chinois.

M. ShiJing Gao fait d'ailleurs une déclaration étonnante aux journalistes présents le matin du 5 décembre. « J'ai signé un contrat de prête-nom ». Lorsque nous le rencontrons, quelques jours plus tard, il va encore plus loin.

« Publiquement, je suis propriétaire de la garderie, mais en cachette, ce sont Ji Dao Xiao et Ling Yang qui sont les véritables propriétaires. »

— ShiJing Gao

Une affirmation que M. Ji Dao Xiao dément. « Nous venons à la garderie parfois, mais seulement pour aider M. Gao, c'est tout », dit-il.

Selon un avis du ministère de la Famille, dont nous avons obtenu copie, Ji Dao Xiao et Ling Yang sont pourtant les véritables exploitants de la garderie. Ils auraient « élaboré un stratagème » en signant « un contrat de prête-nom » avec Shijing Gao. Cela leur permettait de bénéficier de subventions pour la garderie les Jardins de Leickie alors qu'ils n'y auraient pas eu droit autrement.

Contre les règles du ministère

Selon le document ministériel, le couple possède déjà trois garderies sur la Rive-Sud, un total de 240 places subventionnées. En additionnant les 76 places de la garderie de Saint-Hubert, ils étaient à la tête de 316 places.

Or, depuis 2010, une personne ou une famille ne peut détenir plus de 300 places pour avoir droit aux subventions. Mais pourquoi M. Gao agissait-il ainsi à titre de paravent?

Selon le contrat de prête-nom que nous avons consulté, il devait recevoir beaucoup d'argent pendant au moins sept ans de la part du couple. « Je devais recevoir 100 000 $ plus 21 000$ chaque année », a-t-il d'ailleurs confirmé.

Il n'a finalement été payé que pendant quelques mois, une information confirmée par M. Xi Dao - l'autre signataire du contrat de prête-nom - qui n'a pas voulu commenter davantage.

service de garde

Est-ce si payant?

Une question se pose : pourquoi mettre en jeu autant d'argent simplement pour exploiter une garderie? Est-ce si payant? À cette question, M. Gao répond spontanément que oui.

Et il ajoute, en faisant référence aux subventions dont bénéficient les garderies privées subventionnées, qu'il touche « un million par année comme revenu, c'est énorme ».

Vérification faite auprès du ministère de la Famille, une garderie de 76 places - comme les Jardins de Leikie - reçoit effectivement 1 000 573 $ en subventions chaque année. En ajoutant les 144 802 $ qui proviennent des cotisations parentales, soit 7,30 $ par jour par enfant, on arrive à un total de 1 145 375 $.

M. Gao soutient que le revenu net de la garderie s'élevait à 300 000 $ par année. Le couple, lui, prétend dans un document envoyé au ministère de la Famille que ces revenus étaient plutôt de 184 000 $.

Quoi qu'il en soit, les chiffres officiels du ministère nous indiquent qu'en 2012-2013, 85 % des garderies privées subventionnées ont fait en moyenne un bénéfice net de 101 000 $. Des chiffres que le président de l'Association des garderies privées, Samir Alahamad, tient à mettre en contexte.

« 100 000 $ par garderie, ça inclut ton retour sur investissement. Dans beaucoup de cas, une bonne partie de ça, c'est le salaire et le fonds de pension des gestionnaires de la garderie », explique-t-il.

service garderie

Pierre-Yves Mcsween, un comptable agréé qui a analysé quelques états financiers de garderies privées subventionnées, croit malgré tout que ce type d'entreprise est plus que rentable.

« Vous avez des subventions assurées. Vous avez des enfants assurément. Tout ce qui vous reste à gérer, ce sont vos coûts et votre immeuble qui vaut entre 800 000 $ et 1,5 million qui va finir par se payer tout seul. Donc oui, effectivement, c'est une excellente entreprise. Et si je pouvais avoir un permis de garderie privée subventionnée, je le prendrais demain matin. »

— Pierre-Yves Mcsween, comptable agréé

Le ministère n'a pas voulu commenter cette histoire, se contentant de préciser que le cas de la garderie les Jardins de Leickie serait le seul cas de garderie où un prête-nom aurait été utilisé.

Quant à ceux qui ont participé au stratagème, leur dossier est entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui déterminera s'il y a lieu de déposer des poursuites.

service de garde

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