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La Cour d'appel fédéral ne réintègre pas Drabinsky au sein de l'Ordre du Canada

13/01/2015 05:39 EST | Actualisé 15/03/2015 05:12 EDT

TORONTO - Le producteur Garth Drabinsky a échoué dans sa tentative d'être réadmis au sein de l'Ordre Canada, dont il avait été expulsé après avoir purgé une peine d'emprisonnement pour fraude.

La Cour d'appel fédérale a indiqué qu'il n'y avait aucun fondement juridique pour qu'elle puisse intervenir dans ce dossier.

Drabinsky voulait faire renverser une décision de la Cour fédérale, qui avait refusé d'autoriser une révision judiciaire de la décision du Comité consultatif de l'Ordre du Canada. L'homme de théâtre disgracié voulait faire annuler sa radiation, soutenant qu'elle était illégale.

L'homme voulait que la cour examine l'affaire sous deux angles: les décisions du comité peuvent-elle être justifiables? Ses procédures ont-elles passé le test de la sécurité juridique? Selon les juges fédéraux, il n'y avait aucune nécessité pour la Cour d'appel fédérale de se former une opinion sur ces deux questions.

Le producteur avait été nommé officier au sein de l'Ordre du Canada en 1995.

Drabinsky et son partenaire d'affaires, Myron Gottlieb, ont été condamnés en 2009 dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale qui avait mené à la chute de Livent Inc., l'entreprise derrière des succès théâtraux comme «Le Fantôme de l'opéra» et «Ragtime».

Une condamnation au criminel n'entraîne pas automatiquement une expulsion de l'Ordre mais cela avait été le sort de Drabinsky en novembre 2012 alors qu'il était dans une maison de transition.

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