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Le régime de redevances pour la potasse en Saskatchewan serait trop inefficace

07/01/2015 04:19 EST | Actualisé 09/03/2015 05:12 EDT

REGINA - Le régime de redevances publiques pour l'exploitation de la potasse en Saskatchewan est trop complexe et d'«une inefficacité alarmante», conclut un rapport d'experts, qui recommande une réforme en profondeur.

Jack Mintz, professeur à l'Université de Calgary, soutient même que ce régime de redevances est le plus compliqué du monde, et qu'à peu près personne en Saskatchewan ne réussit à le comprendre tout à fait.

Dans son rapport rendu public mercredi, le professeur Mintz, directeur de l'École de politiques publiques, conclut que la Saskatchewan, qui produit près du tiers de la potasse mondiale, a mis en place un régime de redevances qui n'est pas concurrentiel à l'échelle internationale, parce qu'il est à géométrie variable.

Les redevances perçues par les gouvernements auprès des compagnies qui exploitent les ressources naturelles constituent une source de revenus non négligeable pour les provinces.

Le régime mis en place en Saskatchewan prévoit un prélèvement dès la production, mais aussi des redevances sur les revenus d'exploitation, des taxes sur les bénéfices et d'autres taxes sur les investissements en immobilisations.

Or, ce régime est concurrentiel en autant que les entreprises investissent beaucoup d'argent, soutient le professeur Mintz. Et ces taxes sur les investissements en immobilisations sont modulées en fonction de la date d'arrivée de l'entreprise dans le secteur de la potasse.

Dans leur rapport, le professeur Mintz et son collègue Duanjie Chen ont comparé le régime en vigueur en Saskatchewan avec celui du Nouveau-Brunswick et ceux de concurrents à l'étranger. Selon les auteurs, les régimes des deux provinces se sont soldés par des pertes de revenus au moment d'une période de grande prospérité, mais par trop de revenus lorsque la production a ralenti.

Cela dit, le régime du Nouveau-Brunswick, sans être un modèle d'efficacité, est malgré tout meilleur que celui de la Saskatchewan, estime le professeur Mintz.

Selon lui, cette approche favorise l'instabilité dans l'industrie de la potasse, et devrait être simplifiée. Il croit que la Saskatchewan aurait touché 2,4 milliards $ de plus en redevances entre 2009 et 2014 si elle avait tablé plutôt sur un loyer prélevé auprès des entreprises.

M. Mintz recommande à la province de mettre en place un régime «très stable, qui permettrait au gouvernement de tirer des revenus intéressants lorsque le prix (de la potasse) est élevé, et donnerait un peu de répit fiscal aux entreprises lorsque leurs revenus d'exploitation sont à la baisse».

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