POLITIQUE
20/12/2014 07:14 EST | Actualisé 20/12/2014 07:15 EST

5 enjeux à surveiller à Ottawa en 2015

Bloomberg via Getty Images
The Canadian flag flies above Parliament Hill in Ottawa, Ontario, Canada, on Tuesday, Feb. 11, 2014. Canadian Finance Minister Jim Flaherty ramped up efforts to return the country to surplus in a budget that raises taxes on cigarettes and cuts benefits to retired government workers while providing more aid for carmakers. Photographer: Cole Burston/Bloomberg via Getty Images

Tout le débat politique sur la scène fédérale en 2015 sera teinté par les élections à venir. De la partie d'échec entre les chefs et leurs partis, à leur course au financement et aux candidats, les préparatifs électoraux retiendront l'attention au cours des 10 prochains mois. Mais le scrutin prévu le 19 octobre prochain ne réussira pas à éclipser tout autre débat... Du moins, je l'espère!

Un texte d'Emmanuelle Latraverse

Voici donc un survol de cinq grands enjeux à surveiller au cours de la prochaine année.

1. Aide médicale à mourir

S'il y a un débat que le gouvernement conservateur voudrait éviter à tout prix, c'est bien celui de l'aide médicale à mourir. Pourtant, en 2015, il n'y échappera pas. Et la Cour suprême pourrait bien lui forcer la main.

En effet, le plus haut tribunal du pays devrait rendre sa décision dans la cause de deux Britanno-Colombiennes, Kay Carter et Gloria Taylor. Ces femmes, toutes deux atteintes de maladies dégénératives et depuis décédées, ont contesté la validité du Code criminel, qui interdit l'aide au suicide.

Avant même que la Cour n'entende la cause, le premier ministre Harper a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de rouvrir le débat. Mais il est difficile de voir comment il va y échapper.

Si celle-ci reconnaît le droit des patients d'obtenir une aide médicale à mourir et si elle invalide l'article 241 du Code criminel qui interdit « l'aide ou l'encouragement au suicide », alors le gouvernement fédéral sera forcé d'agir et de plonger dans ce débat épineux.

Certes, dans le cas de l'avortement, après une tentative infructueuse de légiférer le droit à l'avortement sous le gouvernement Mulroney, le Parlement a préféré le vide juridique qui règne actuellement, plutôt que de replonger dans ce débat polémique. Mais il s'agit là du fruit de plusieurs années de débat. Dans le cas de l'aide médicale à mourir, à court terme, le gouvernement conservateur devra réagir au jugement.

Le test sera d'autant plus important pour lui qu'il sera jugé sur deux fronts : son habileté à gérer cet enjeu éthique majeur pour une société qui semble de plus en plus à l'aise avec l'idée du suicide assisté, mais aussi la réaction directe face à la Cour suprême, cette institution que le premier ministre n'a pas hésité à critiquer, attaquer et dénoncer au cours de la dernière année.

2. L'énergie et l'avenir des pipelines

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C'était en 2008, lors d'un discours à Shanghai. Le premier ministre Harper a déclaré qu'il ferait du Canada une super puissance énergétique, une source d'énergie idéale pour les grands marchés de l'Asie. Sept ans plus tard, il demeure loin du compte.

Il s'agit de regarder l'état des projets de pipelines jugés essentiels pour l'exportation du pétrole albertain pour mesurer les écueils auxquels l'industrie est confrontée.

Le projet du Northern Gateway, vers le port de Kitimat en Colombie-Britannique, a certes reçu un feu vert du gouvernement, pourvu qu'il remplisse les 209 conditions imposées par l'Office national de l'énergie. Mais le projet fait face à une telle opposition que son promoteur, Enbridge, est en train d'en revoir toute la stratégie.

Les perspectives ne sont guère plus reluisantes pour le pipeline Keystone XL, dont le sort repose entre les mains du président Obama. Et que dire de l'opposition massive au projet Trans Mountain, à Burnaby, en banlieue de Vancouver!

Et au Québec, le projet Énergie Est n'a cessé de défrayer les manchettes pour l'opposition qu'il suscite, le choix controversé de TransCanada de vouloir établir un port en eaux profondes à Cacouna, les inquiétudes de plusieurs quant aux conséquences environnementales plus larges du vaste projet.

À vrai dire, les défis sont tels que même le ministre fédéral de l'Industrie, longtemps champion de ces projets, a commencé à prendre ses distances en affirmant en entrevue à CBC au début du mois qu'il a fait tout ce qu'il pouvait et que c'est maintenant aux entreprises de gagner l'acceptabilité sociale nécessaire pour mener leurs projets à bien.

Qu'on soit pour ou contre ces projets, leur avenir demeure déterminant pour l'orientation d'une partie de l'économie canadienne. Le gouvernement Harper a beau tenter de prendre ses distances, il est aujourd'hui confronté aux conséquences de ses propres politiques environnementales. Après avoir relégué l'environnement et la lutte contre les changements climatiques au second plan depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement conservateur se voit aujourd'hui incapable de rassurer la population sur la valeur de ces projets.

Alors que toute la planète se mobilise en vue de la conférence de Paris sur les changements climatiques, la pression n'ira pas en s'amenuisant. D'autant plus que celle-ci aura lieu moins de deux mois après l'élection. Quand le secrétaire général des Nations unies prend le Canada à partie, le premier ministre Harper prend le risque de se retrouver encore plus isolé et prisonnier de sa rhétorique.

3. Débat sur le surplus

Le premier ministre Harper s'est voulu rassurant dans ses entrevues de fin d'année. « Nous aurons un budget équilibré cette année. [...] Équilibrer les livres n'est pas un problème sérieux », a-t-il martelé, entre autres, en entrevue au Globe and Mail. Mais avec la chute du prix du pétrole, la baisse importante des recettes du gouvernement, le premier ministre concède du même coup que « ça va rendre les choses un peu serrées ».

En effet, dans sa mise à jour économique du début du mois, le ministre des Finances, Joe Oliver, a fondé ses calculs sur un prix du brut à 70 $ le baril sur une période de cinq ans, un prix qui ne cesse de chuter depuis. Est-ce que cette chute de revenus sera suffisante pour gruger toute la marge de manœuvre de 3 milliards de dollars que le gouvernement a mise de côté? Et surtout, est-ce que le mince surplus prévu pour l'an prochain est en voie de s'évaporer? Ce sont là des questions que se posent bien des économistes.

L'impact de ce nouveau dilemme budgétaire viendra donc certainement nourrir le débat qui se dessine à Ottawa en vue du prochain budget.

Le gouvernement Harper a déjà dépensé la part du lion des futurs surplus avec ses baisses d'impôts pour les familles annoncées en octobre. Politiquement, les conservateurs espéraient lier les mains de leurs adversaires en vue de la prochaine campagne et limiter leur capacité de financer de nouvelles promesses. Mais en allant de l'avant si rapidement, les troupes de Stephen Harper ont également donné de longs mois au NPD et au Parti libéral pour expliquer aux Canadiens pourquoi et comment ils feraient des choix différents.

Thomas Mulcair mise, entre autres, sur un programme national de garderies. Justin Trudeau a d'emblée prévenu qu'il annulera le fractionnement du revenu, afin de financer des investissements en infrastructures et en innovation.

Morale de l'histoire : les Canadiens seront face à un choix clair quant au rôle et aux leviers dont dispose un gouvernement fédéral pour intervenir dans la société. Avec les annonces précoces du gouvernement, un budget tôt au printemps, ce débat se fera donc sur une longue période de temps avant que les électeurs ne fassent leur choix le 19 octobre prochain.

4. Le procès Duffy et le rapport du vérificateur général

S'il y a une date que le premier ministre a certainement encerclée sur son calendrier, c'est bien celle du 7 avril 2015, lorsque s'ouvrira le procès du sénateur déchu Mike Duffy.

L'ancienne vedette du caucus conservateur fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, abus de confiance et corruption. On lui reproche, entre autres, de s'être fait rembourser des dépenses auxquelles il n'avait pas droit, d'avoir contourné les règles entourant les allocations de logement et d'avoir contourné la loi en encaissant un chèque de 90 000 $ de la part de Nigel Wright, le chef de cabinet du premier ministre Harper à l'époque, pour rembourser lesdites dépenses.

Les enjeux autour de ce procès sont énormes pour le premier ministre pour plusieurs raisons. Mike Duffy a maintes fois répété qu'il profiterait de ce procès pour régler ses comptes avec son ancien patron. Qui sait quels squelettes sont cachés dans le placard de ce mariage politique qui a mal fini? D'ailleurs, l'avocat du sénateur déchu a laissé entendre qu'il pourrait tenter de forcer Stephen Harper à témoigner. De quoi replonger le premier ministre dans ce scandale qui a fait si mal à la marque de commerce de son gouvernement.

Mais ça ne s'arrête pas là.

C'est également ce printemps qu'on attend le rapport du vérificateur général du Canada. Michael Ferguson et son équipe mènent depuis plus d'un an et demi une enquête exhaustive de toutes les allocations de dépenses et des finances des sénateurs. Si les Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Mike Duffy et Mac Harb ont assez dépassé les bornes pour être accusés au criminel, combien d'autres ont tourné les coins ronds dans leur gestion des fonds publics? Combien d'autres aussi ont eu peine à s'y retrouver dans les règles d'administration parfois obscures d'une institution comme le Sénat, qui œuvre à l'abri des regards depuis des décennies?

Malgré les efforts du nouveau président du Sénat, Pierre-Claude Nolin, pour redorer le blason de son institution et faire la preuve de sa pertinence, les résultats de l'enquête du vérificateur général vont certainement alimenter la discussion.

5. Législation antiterrorisme

Une nouvelle mouture de la loi antiterroriste est certainement, après le budget, la pièce législative la plus attendue de la prochaine session parlementaire.

Déjà, le premier ministre Harper fait en quelque sorte monter les enchères. Dans une entrevue de fin d'année accordée au réseau TVA, il a laissé planer un doute voulant que les responsables des attentats du mois d'octobre, Martin Couture-Rouleau et Michael Zehaf-Bibeau, soient en effet des loups solitaires. Une thèse qu'a évoquée aussi son ministre de la Justice sans donner de détails. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement entretient le doute. Veut-il se donner les moyens de préparer l'opinion publique pour mettre de l'avant un resserrement majeur des mécanismes de surveillance au pays? La réponse viendra rapidement.

Si les responsables du ministère de la Justice et de la Sécurité publique planchent en ce moment sur différents scénarios, Peter Mackay et Steven Blaney ont déjà donné de bonnes indications quant à leurs intentions générales.

Le gouvernement cherche à abaisser le seuil permettant les arrestations préventives, faciliter la surveillance d'un suspect remis en liberté et surtout, trouver le moyen de sévir contre la propagande terroriste véhiculée par les sites Internet.

Élément rassurant, le ministre Peter Mackay a déjà indiqué qu'il croit à l'importance de maintenir un contrôle judiciaire. Mais de nombreuses voix, parmi lesquelles le Commissaire à la vie privée et l'Association du Barreau canadien, se sont élevées pour mettre en garde le gouvernement.

Tous les aspects de ce débat auront un impact majeur sur la société canadienne, mais aussi sur la joute politique. Si Stephen Harper peut bénéficier d'une légère embellie sur le front des intentions de vote au pays, c'est aussi parce qu'il a su projeter jusqu'ici l'image d'un premier ministre prudent dans sa réponse à la menace terroriste au pays. La façon dont son gouvernement gère la suite du dossier pourrait être déterminante.

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