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17/12/2014 10:23 EST | Actualisé 16/02/2015 05:12 EST

Personne ne sera poursuivi pour avoir identifié Rehtaeh Parsons à moins d'abus

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HALIFAX - Personne ne sera poursuivi pour avoir identifié Rehtaeh Parsons comme étant la victime dans une récente histoire très médiatisée de pornographie juvénile à moins qu'elle ne fasse l'objet de propos dérogatoires.

La ministre de la Justice et Procureure générale de Nouvelle-Écosse, Lena Metlege Diab, en a donné l'assurance mercredi.

Le tribunal avait émis une ordonnance de non publication sur l'identité de l'adolescente dans une cause où deux hommes faisaient face à des accusations de pornographie juvénile.

Le mois dernier, le Halifax Chronicle-Herald avait identifié Mlle Parsons comme étant la victime à la suite du plaidoyer de culpabilité de l'un des accusés. Ce dernier connaîtra sa sentence en janvier pour avoir distribué une image sexuellement explicite de l'adolescente de 15 ans, qui s'est enlevée la vie l'an dernier.

L'autre accusé a obtenu une absolution conditionnelle.

La ministre Diab a précisé que le service des poursuites avait reçu la directive de n'intenter aucun recours pour un bris de l'ordonnance à moins que le nom de Rehtaeh Parsons ne soit invoqué de façon dérogatoire.

Le juge au dossier avait indiqué en mai dernier que le Code criminel lui imposait d'imposer une telle ordonnance mais que le bureau des procureurs de la Couronne avait également le pouvoir de décider s'il intentait ou non des poursuites si elle était violée.

La ministre Diab a précisé que la décision de ne pas poursuivre avait été mûrement réfléchie, faisant valoir qu'elle avait tenu compte à la fois de l'intention de la loi de protéger les victimes et des volontés des parents de l'adolescente, de son entourage et d'experts juristes.

Les parents de l'adolescente s'opposaient à l'interdit de publication, son père allant jusqu'à porter des T-shirts arborant le nom de sa fille en Cour.

Le Directeur des poursuites publiques s'est dit satisfait de la directive ministérielle puisqu'elle vient clarifier l'approche que doit adopter son personnel.

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