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17/12/2014 02:25 EST | Actualisé 16/02/2015 05:12 EST

La Cour supérieure juge que Marc Demers peut siéger comme maire de Laval

LAVAL, Qc - Le maire de Laval, Marc Demers, pourra finalement demeurer en poste.

La juge Danielle Turcotte, de la Cour supérieure, a rejeté mercredi les prétentions du plaignant, le candidat défait à la mairie Jacques Foucher, selon qui M. Demers n'était pas éligible comme maire parce qu'il n'était pas résidant de Laval depuis 12 mois lors des élections.

Le maire Demers s'est dit extrêmement satisfait de cette décision, faisant valoir que son administration et les citoyens de sa ville avaient autre chose à faire que de gaspiller temps et argent en procédures inutiles.

«Cette distraction est de côté, elle est terminée et je pense que c'est pour le plus grand bien de la population lavalloise que la page est tournée», a-t-il indiqué en conférence de presse à l'issue de la décision.

L'argumentaire reposait sur le fait que Marc Demers avait quitté Laval pour aller habiter sa résidence secondaire à Brownsburg-Chatham de juin 2012 à janvier 2013, moment où il était redevenu propriétaire à Laval, soit environ sept mois avant le scrutin. Marc Demers avait expliqué à la cour qu'il avait vendu sa résidence plus rapidement que prévu et avait habité sa résidence secondaire en attendant de s'établir dans sa nouvelle demeure lavalloise.

Les avocats de Jacques Foucher soutenaient que M. Demers aurait dû être domicilié à Laval à compter du 1er septembre 2012 pour avoir le droit de devenir maire.

La juge Turcotte y voit toutefois une interprétation erronée de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui exige qu'un candidat «réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile.»

La magistrate souligne, dans son jugement, que M. Demers «a résidé à Laval de 1971 à 1983, de 1999 au 30 juin 2012, puis à compter du 18 janvier 2013», de sorte qu'au premier septembre 2013, date de référence en vertu de la Loi, il «a donc résidé de façon non continue à Laval, depuis bien plus longtemps que les 12 mois requis».

Elle ajoute que «tout ce que la loi exige, c'est (...) d'avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité» le 1er septembre 2013. La juge Turcotte note que «le législateur ne parle pas pour rien dire» et que s'il utilise l'expression «depuis au moins 12 mois», cela indique que la période de calcul ne se limite pas à l'année précédant le 1er septembre 2013 «puisqu'il ne peut y avoir plus de 12 mois entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013.»

Elle en conclut «qu'au sens municipal, la notion de résidence englobe un caractère permanent qui laisse présumer de l'intérêt réel d'un candidat à se consacrer au bien-être de la municipalité qu'il veut diriger» et que «M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s'est employé à servir les citoyens de Laval, notamment par des activités bénévoles, même lorsqu'il résidait à l'extérieur du territoire».

La requête en éligibilité de M. Foucher était appuyée, sans surprise, par les autres candidats défaits à la mairie, soit Jean-Claude Gobé, Claire LeBel et Robert Bordeleau.

Ceux-ci ont déjà manifesté leur intention de porter le jugement en appel, avec un empressement qui a vivement déçu le maire Demers.

«Qu'ils prennent le temps de le lire, au moins. Vous savez, nous sommes sortis de la cour, le jugement n'était pas rendu et ils parlaient tous d'appel. Allez voir sur les médias sociaux. On va se le dire: c'est scandaleux. C'est un mépris de la justice», a déclaré M. Demers, visiblement irrité de cette persistance.

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