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15/12/2014 03:43 EST | Actualisé 14/02/2015 05:12 EST

Un vote de l'Union européenne sur l'étiquetage du pétrole a un impact à Ottawa

OTTAWA - Le Parlement européen ne laissera peut-être pas tomber l'idée d'étiqueter le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta comme «hautement polluant»: un vote mardi pourrait rejeter tout compromis sur l'étiquetage du pétrole non conventionnel.

Plus tôt ce mois-ci, le comité environnemental du Parlement européen a rejeté une entente élaborée après plus de deux ans de lobbying du Canada. La Directive européenne sur la qualité des carburants (FQD) est sujette à d'intenses activités de lobbying canadien depuis 2012, lorsqu'il a été suggéré que le bitume du Canada soit identifié comme ayant une intensité carbonique 22 pour cent plus grande que le pétrole conventionnel.

À cause des règles européennes sur les émissions de gaz à effet de serre, les importations de pétrole canadien deviendraient très peu attirantes pour les raffineries européennes. La loi de l'Union européenne exige une réduction de six pour cent par rapport aux niveaux de 2010 de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre dans l'essence utilisée pour les véhicules d'ici 2020, explique le site Internet de la Commission européenne.

Cet automne, un projet de loi proposait d'exiger des raffineurs qu'ils déclarent le niveau d'émission moyen des matières de base utilisées dans leurs produits, sans devoir déclarer les niveaux des matières séparément. Des groupes environnementaux considéraient qu'il s'agissait d'un abandon, alors que la nouvelle s'est valu des manchettes triomphales faisant l'éloge de la diplomatie canadienne.

Mais il y avait tout de même des signes que cette bataille n'était pas terminée pour le Canada. Dans sa déclaration lors du dépôt du projet de loi, le 7 octobre, la commissaire du comité climatique de l'UE, Connie Hedegaard, a affirmé que la commission faisait une autre «tentative» pour assurer «une méthodologie et un incitatif» pour choisir des essences moins polluantes que d'autres, «par exemple, les sables bitumineux». Deux mois plus tard, le 3 décembre, le comité environnemental du Parlement européen a voté et rejeté les nouvelles règles sur la qualité de l'essence, renvoyant ainsi négociateurs de la Commission européenne à la table de travail.

«Particulièrement maintenant, alors que nous en sommes à négocier un accord international sur les changements climatiques, cela envoie complètement le mauvais signal», avait dit un membre néerlandais du comité, Gerben-Jan Gerbrandy.

Cette décision du comité sera donc confirmée ou rejetée mardi, par le vote du Parlement.

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