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15/12/2014 12:38 EST | Actualisé 14/02/2015 05:12 EST

Procès Magnotta: le juge donne ses dernières directives

Mike McLaughlin/PC

MONTRÉAL - Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta, accusé du meurtre de l'étudiant chinois Jun Lin, s'est maintenant retiré pour délibérer à huis clos.

Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a donné lundi ses dernières directives aux jurés, au palais de justice de Montréal, avant de leur confier le sort de l'accusé. Il a notamment expliqué la notion de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental, qu'a plaidée la défense, mais il a aussi informé les membres du jury qu'ils pouvaient prononcer un verdict de culpabilité à une accusation réduite de meurtre non prémédité ou d'homicide involontaire coupable.

Magnotta a plaidé non coupable aux accusations de meurtre prémédité, d'outrage à un cadavre, de production et distribution de matériel obscène, d'utilisation de la poste pour envoyer du matériel obscène et de harcèlement criminel, relativement au meurtre de l'étudiant chinois en mai 2012 dans le quartier Côte-des-Neiges, à Montréal.

L'accusé reconnaît être l'auteur de ces crimes, mais son avocat a plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental, parce que son client souffrirait de schizophrénie et qu'il aurait commis ses crimes pendant des épisodes psychotiques. La Couronne, elle, a tenté de mettre en pièces cette thèse, et plaidé que le meurtre de Jun Lin était bel et bien prémédité.

Le juge Cournoyer a donc expliqué aux jurés, lundi, les critères précis qui peuvent mener à un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental. Le jury devra ainsi se poser deux questions: est-il vraisemblable qu'au moment des crimes, l'accusé souffrait d'un trouble mental, et si oui, est-ce que ce trouble mental a pu l'empêcher de distinguer le bien du mal? Le magistrat a suggéré aux jurés d'analyser les différents rapports d'experts, les dossiers médicaux et les témoignages entendus au procès pour répondre à ces deux questions.

Par ailleurs, si les jurés adhèrent à cette thèse de non-responsabilité criminelle, ce verdict doit être prononcé pour tous les chefs d'accusation, a précisé le juge. Mais cela ne signifie pas que l'accusé sera libre comme l'air, puisqu'il pourrait tout de même constituer une menace pour la société, a prévenu le juge Cournoyer.

Comme Magnotta a reconnu être l'auteur des gestes qui lui sont reprochés, les jurés devront maintenant déterminer l'intention criminelle et le degré de planification de l'accusé. Le juge a prévenu que les déclarations de Magnotta à des psychiatres n'ont pas été corroborées, pas plus que sa propre évaluation de son état mental. Il a aussi rappelé que Magnotta n'était pas tenu de témoigner à son procès, et qu'on ne devait pas y voir un aveu de culpabilité.

Le magistrat a aussi indiqué aux jurés que Magnotta est présumé innocent à moins que la Couronne n'ait réussi à démontrer le contraire «hors de tout doute raisonnable». Et le fardeau de cette preuve incombe toujours à la poursuite, même si c'est à l'accusé de démontrer qu'«il est plus vraisemblable qu'au moment des crimes, il souffrait à ce point d'un trouble mental qu'on ne pourrait le tenir criminellement responsable» de ces actes. Or, à ce chapitre, le critère de «vraisemblance» de la défense est moins sévère que le critère de «sans doute raisonnable» de la Couronne, a expliqué le juge Cournoyer.

Le magistrat a aussi rappelé aux jurés qu'ils ne doivent pas se laisser guider par l'opinion publique, ni par la compassion, les idées reçues ou la peur.

Douze des 14 jurés qui ont assisté aux audiences sont maintenant isolés du monde extérieur jusqu'à ce qu'ils prononcent un verdict unanime pour chacun des cinq chefs d'accusation qui pèsent contre l'Ontarien de 32 ans. Deux jurés substituts — deux hommes — ont été libérés par le tribunal lundi, après les directives du juge; l'un d'eux avait déjà planifié une croisière avant le procès, et l'autre a été choisi au hasard.

Ce sont donc maintenant huit femmes et quatre hommes qui devront sceller le sort de Magnotta, après 10 semaines d'audiences.

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