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15/12/2014 04:55 EST | Actualisé 14/02/2015 05:12 EST

La Couronne porte la peine de Michael Sona pour fraude électorale en appel

OTTAWA - Le Service des poursuites pénales du Canada porte en appel la sentence de neuf mois d'emprisonnement qu'a reçue Michael Sona pour fraude électorale.

L'avis d'appel déposé lundi soutient que la sentence prononcée est «manifestement inappropriée et ne traduit pas la gravité de l’infraction».

Sona est le seul individu accusé et condamné dans le scandale des appels automatisés de 2011. Des milliers d'électeurs avaient reçu un appel automatisé le matin des élections, leur donnant de mauvaises informations sur leur bureau de vote.

Sona a obtenu sa libération conditionnelle le 1er décembre après avoir déposé une demande d'appel sur sa peine et son verdict. En lui accordant sa libération conditionnelle, le juge de la Cour d'appel de l'Ontario, Harry LaForme, avait affirmé que Michael Sona était la première personne à être condamnée pour avoir sciemment empêché ou tenté d'empêcher un électeur de voter, et qu'il méritait que la justesse de sa peine soit étudiée avant qu'il ne la purge.

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