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12/12/2014 11:10 EST

Matricule 728 : la Couronne atténue les accusations contre la policière Stefanie Trudeau (VIDÉO)

La policière Stéfanie Trudeau fait face à une accusation de voies de fait simples pour son intervention musclée lors de l'arrestation de trois hommes, en octobre 2012, dans un appartement du Plateau Mont-Royal.

Un texte de Isabelle Richer

Ce matin, la poursuite, représentée par un procureur de Québec, Me Jean-Roch Parent, a annoncé qu'elle acceptait de poursuivre Mme Trudeau par procédure sommaire plutôt que par acte criminel, ce qui a pour effet de réduire la gravité de l'accusation.

Sur le plan juridique, ce mode de poursuite accélère le processus devant les tribunaux puisqu'il n'y a plus d'enquête préliminaire. Par ailleurs, si l'accusée était déclarée coupable au terme d'un procès, elle pourrait écoper d'une peine maximale de 6 mois de prison plutôt que 5 ans.

Mais l'impact le plus important pour l'accusée réside dans les conséquences relatives à son emploi au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La Loi sur la police prévoit qu'un policier reconnu coupable d'une accusation portée par acte criminel est automatiquement destitué. Cependant, s'il est déclaré coupable d'une infraction sommaire, il revient à l'employeur de déterminer si le policier peut conserver son poste.

Stéfanie Trudeau, surnommée Matricule 728 parce qu'elle avait été identifiée uniquement par son matricule lors de ses interventions pendant le conflit étudiant au printemps 2012, a été accusée en mars 2014, un an et demi après les événements qu'on lui reproche.

Son avocate, Me Célina St-François a annoncé au tribunal qu'elle avait l'intention de déposer une requête pour arrêt de procédures. Me St-François estime que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a abusé de son pouvoir en déposant une accusation de voies de fait simples par acte criminel contre la policière qui n'avait pas d'antécédents judiciaires.

Stéfanie Trudeau n'était pas présente à la cour ce matin.

La policière de 42 ans avait été arrêtée pour un autre incident en février 2013 alors qu'elle aurait proféré des menaces de mort à l'endroit de collègues du SPVM.

Aucune accusation n'avait alors été retenue contre elle, mais elle s'était engagée à garder la paix et avait accepté d'être hospitalisée.

La cause de Stéfanie Trudeau reviendra en cour le 4 février 2015.

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