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10/12/2014 02:37 EST | Actualisé 09/02/2015 05:12 EST

Conrad Black devra payer ses impôts de 2002, confirme la Cour d'appel fédérale

TORONTO - Conrad Black doit payer de l'impôt sur ses revenus de 2002 même s'il a prétendu qu'il ne résidait pas au Canada cette année-là, confirme la Cour d'appel fédérale.

Dans sa décision rendue le mois dernier, le tribunal a estimé que contrairement à ses prétentions, M. Black était bel et bien résident canadien cette année-là, et qu'il doit donc verser la somme exigée par l'Agence du revenu du Canada, comme l'avait conclu précédemment la Cour canadienne de l'impôt.

La Cour d'appel ordonne aussi à l'ancien magnat de la presse de payer l'impôt sur tous ses revenus gagnés en 2002 à l'extérieur du Royaume-Uni — et pas seulement au Canada. Il devra aussi s'acquitter des frais judiciaires de l'appel.

Les avocats de M. Black avaient contesté plus tôt cette année la décision de la Cour canadienne de l'impôt, plaidant qu'au regard des lois fiscales, l'homme d'affaires était résident du Royaume-Uni en 2002.

Le tribunal n'a pas dévoilé les sommes dues au fisc par M. Black, mais le gouvernement a estimé que l'ancien dirigeant de Hollinger devrait payer de l'impôt sur des revenus pouvant atteindre 5,1 millions $ en 2002.

Conrad Black se bat sur plusieurs fronts avec les autorités canadiennes depuis son retour des États-Unis en 2012, où il a passé 37 mois en prison pour fraude et entrave à la justice.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario doit encore statuer si on devrait empêcher M. Black et son ancien directeur des finances John Boultbee d'occuper des fonctions d'inscrivant, d'administrateur ou de dirigeant pour un émetteur assujetti à la juridiction de la commission.

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