POLITIQUE
09/12/2014 11:13 EST

Projet de loi sur la concurrence: Ottawa veut éliminer la discrimination des consommateurs canadiens (VIDÉO)

Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour renforcer les pouvoirs au bureau de la concurrence du Canada afin de mettre un terme à la discrimination des prix sur plusieurs produits de consommation entre, notamment, le Canada et les États-Unis.

Le ministre de l'Industrie et du Commerce, James Moore, a indiqué que plusieurs enquêtes démontraient des disparités de prix, pour un même produit, selon que le consommateur l'achète aux États-Unis ou au Canada. Il estime que les consommateurs canadiens sont ainsi injustement discriminés et que ce type de stratégie s'apparente à du vol.

Le projet de loi prévoit de donner des pouvoirs d'enquête au bureau de la concurrence, notamment forcer des entreprises à fournir des documents internes pour justifier la fixation du prix de certains produits. Le projet de loi permettrait aux enquêteurs du bureau de la concurrence de forcer des dirigeants d'entreprises à témoigner pour répondre de leur politique de fixation des prix.

Les commissaires du Bureau de la concurrence pourront ensuite diffuser les résultats de leurs enquêtes pour permettre aux consommateurs canadiens de faire des choix d'achats éclairés. M. Moore soutient s'être inspiré de plusieurs modèles européens avant de mettre sur pied le système canadien.

Le ministre Moore précise qu'il ne s'agit pas de fixer des prix de vente pour le Canada, mais bien démontrer des stratégies de vente discriminatoires à l'endroit des consommateurs canadiens.

La simple divulgation des stratégies de vente - qui constitue une forme de vol des consommateurs canadiens, selon James Moore - exerceront une pression à la baisse sur le prix des produits. Les commerçants et les consommateurs canadiens pourront ainsi sanctionner ces entreprises en optant pour produit plus concurrentiel ou provenant d'une entreprise qui présente de meilleures pratiques.

Le Bureau de la concurrence du Canada estime être en mesure d'exercer les pouvoirs promis par le projet de loi avec le budget existant. La politique se ferait ainsi à coût nul, sauf pour les consommateurs canadiens qui y trouveront leur compte, selon le ministre.

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