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08/12/2014 08:57 EST | Actualisé 08/12/2014 08:59 EST

Pipelines : les pollueurs devront tout payer s'ils sont fautifs

PC

Ottawa resserre les règles entourant l'industrie des pipelines. Les entreprises responsables d'une fuite devront dorénavant payer pour les dégâts, peu importe les coûts, s'il s'agit d'une faute ou d'un cas de négligence.

Ces nouvelles mesures ont été présentées aujourd'hui par le ministre des Ressources naturelles Greg Rickford, qui doit déposer son projet de loi à la Chambre des communes.

Toutefois, s'il s'agit d'un accident hors du contrôle des entreprises, leur responsabilité financière sera plafonnée à un milliard de dollars. Elles devront démontrer qu'elles disposent de ces fonds et l'argent devra être facilement accessible, indique le ministère, afin « d'intervenir promptement en cas d'accident ».

Ottawa concrétise ainsi le principe du pollueur-payeur, se targue le ministère.

Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit l'augmentation des pouvoirs de l'Office national de l'énergie (ONÉ), l'organisme régulant l'exploitation des pipelines canadiens.

L'ONÉ pourra désormais entreprendre par elle-même des interventions de nettoyage si une entreprise refuse de le faire et elle pourra réclamer le remboursement des frais encourus aux fautifs.

Ces mesures feront du dispositif canadien de la sécurité des pipelines « l'un des plus rigoureux au monde », estime le ministère.

« Tous les éléments dans ce projet de loi sont de "classe mondiale", a affirmé le ministre Rickford en point de presse à Québec. « Des éléments comme l'indemnisation, ça n'a pas été mis en place partout au monde. C'est le Canada qui est le leader », dit-il.

Cette annonce du ministre survient alors que le débat sur la construction de nouveaux pipelines continue de soulever les passions. Le projet Énergie Est, de l'entreprise TransCanada, rencontre notamment une franche hostilité au Québec, tandis que le projet Keystone XL continue de voir son sort balancer entre les mains des élus américains.

Déjà, le débat sur le renversement du flux de l'oléoduc 9B de l'entreprise Enbridge avait amené plusieurs municipalités québécoises, dont Montréal, à exiger le rehaussement des standards de sécurité entourant les pipelines.

Québec satisfait

Par voie de communiqué, le gouvernement du Québec a fait savoir en fin d'après-midi qu'il « saluait la volonté du gouvernement fédéral de renforcer la sécurité des pipelines. »

« La hausse importante du transport des hydrocarbures, qu'il soit terrestre ou maritime, soulève des questions légitimes dans la population en raison des risques d'accidents et de déversements », écrit le ministre des Ressources naturelles québécois Pierre Arcand.

« La démarche entreprise par le gouvernement fédéral est un pas de plus vers un réseau de pipelines plus sécuritaire et plus fiable », conclut-il.

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