POLITIQUE

PKP a commis une faute éthique, mais ne sera pas sanctionné (VIDÉO)

05/12/2014 10:58 EST | Actualisé 05/12/2014 10:58 EST

QUÉBEC - Pierre Karl Péladeau a contrevenu au Code d'éthique et de déontologie de l'Assemblée nationale en intervenant en faveur de la vente de Vision Globale à Québecor, mais il ne sera pas sanctionné.

Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie estime que le député de Saint-Jérôme a commis une erreur de bonne foi en raison de son inexpérience.

PKP était sous enquête du commissaire après qu'il ait plaidé deux fois en faveur de la vente de Vision Globale, propriétaire des Studios Mel's, à Québecor, dont il demeure l'actionnaire de contrôle.

Il a d'abord contacté le PDG d'Investissement Québec, le 13 mai, soit un peu plus d'un mois après son élection.

Pierre Karl Péladeau est ensuite intervenu auprès du ministre de l'Économie lors d'une commission parlementaire.

Le député de Saint-Jérôme a toujours affirmé qu'il souhaitait simplement que l'entreprise demeure au Québec. Un autre acheteur, américain, était également sur les rangs pour faire l'acquisition de Vision Globale. L'entreprise a finalement été achetée par Québecor.

«Le député de Saint-Jérôme me semble avoir agi de bonne foi pour faire valoir sa conviction sur l'importance de garder entre des mains québécoises le contrôle d'une entreprise d'ici», conclut le commissaire.

Autre cas

Par ailleurs, le Commissaire à l'éthique n'enquêtera pas sur un second conflit d'intérêts potentiel. En effet, PKP a plaidé en juin contre la réduction de 20% des crédits d'impôt dans le domaine cinématographique et télévisuel.

Les entreprises de Québecor, conglomérat médiatique, bénéficient de ces crédits d'impôt, tout comme la maison de production de la conjointe de monsieur Péladeau.

Le rapport explique que le député pouvait intervenir sur le sujet en tant que critique de l'opposition officielle en matières de questions économique, en autant que le député ne «particularise» pas son intervention pour faire référence à ses propriétés.

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