NOUVELLES

Les sièges vacants au Sénat inquiètent le président mais pas le premier ministre

04/12/2014 02:24 EST | Actualisé 03/02/2015 05:12 EST

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper n'a pas l'intention de combler bientôt les sièges vacants au Sénat, quoi qu'en pense le nouveau président du Sénat qu'il vient de nommer.

Le sénateur Pierre Claude Nolin a réitéré jeudi matin que l'absence de sénateurs de certaines régions crée un déséquilibre et affecte le bon fonctionnement de l'institution.

La chose ne semble pas troubler le premier ministre Harper.

«Je ne crois pas que je reçois beaucoup d'appels de Canadiens pour réclamer plus de sénateurs par les temps qui courent», a lancé le premier ministre, provoquant les rires de l'assemblée où il s'était présenté, à Markham en Ontario, pour annoncer un fonds pour la recherche.

«Pour notre gouvernement, l'objectif est d'assurer l'adoption de notre législation par le Sénat et jusqu'à maintenant, le Sénat est tout à fait capable (de remplir) ses fonctions», a-t-il répondu au journaliste qui lui citait le président du Sénat.

Sur les 105 sièges au Sénat, 16 sont vides en ce moment dont trois du Québec.

Jeudi matin, au cours d'une rencontre avec les journalistes pour marquer son entrée en fonction, le président Nolin a commenté cette situation.

«Est-ce que ça affecte le bon fonctionnement de l'institution? Je pense que oui», a-t-il dit sans hésiter.

«L'idée c'est d'avoir un contingent le plus complet possible afin que ce rôle de représentation des régions soit le mieux possible effectué par mes collègues. Et la meilleure façon de l'atteindre, c'est d'avoir le contingent complet», a-t-il insisté.

M. Nolin rappelle qu'on est arrivé à la répartition des sièges au Sénat après une sérieuse négociation. «Lorsqu'on joue avec le chiffre (...) on ne respecte pas cette fameuse négociation qui a amené le Sénat, qui a amené la création de la fédération. C'est aussi grave que ça», a-t-il affirmé.

Le premier ministre Harper n'a pas nommé de sénateurs depuis mars 2013. Il boude encore plus l'institution depuis avril dernier lorsque la Cour suprême du Canada a jugé qu'Ottawa ne pouvait réformer le Sénat sans l'approbation des provinces.

Et puis il y a eu la série de scandales de dépenses illégitimes qui ont mis en cause trois ex-conservateurs nommés par M. Harper au Sénat. Le procès pour fraude de l'un d'eux, Mike Duffy, doit se tenir en avril prochain.

Le Sénat pourrait également être secoué à nouveau au printemps prochain par le dépôt d'un rapport du Vérificateur général qui s'est penché sur ses pratiques.

Le président Nolin croit qu'il y aura des ajustements à faire mais pas de nouveau scandale.

«Le Vérificateur général se pose beaucoup de questions sur la notion de "fonction parlementaire". (...) On va devoir raffiner les définitions», a-t-il dit. Les sénateurs peuvent se faire rembourser des frais, de déplacement ou autres, du moment qu'ils accomplissent une «fonction parlementaire», d'où l'utilité de la définition.

Par ailleurs, c'est le sénateur québécois Léo Housakos qui occupera le poste de président intérimaire du Sénat.

PLUS:pc